DIRECTION DES MARCHÉS PUBLICS

RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE

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Les contentieux

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Entreprise Autorité contractante Objet du recours Année du contentieu Décision de l'ARNMP
cabinet CABIRA Projet d’urgence de Réhabilitation du secteur de l’Electricité (PURE) Dénonciation d’un cas de pratiques frauduleuses résultant de l’utilisation, à l’insu d’un soumissionnaire, du curriculum vitae de son employé ,par son concurrent
Les Classiques Ivoiriens Ministère de l’Education Nationale Appréciation des conditions fixées dans le Règlement Particulier d’Appel d’Offres relativement à l’attestation de bonne exécution et du chiffre d’affaires qu’elle doit comporter.
ADESSO SARL COMMISSION D’OUVERTURE ET DE JUGEMENT DES OFFRES Non ouverture de son offre par la commission d’ouverture et de jugement des offres du don de gouvernance et de développement institutionnel (DGDI)
SOCIETE KINAN CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE (CHU) DE BOUAKE le litige porte sur l’appréciation des conditions d’attribution d’un appel d’offres par consensus.
SOCIETE KINAN CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES (CROU) DE DALOA le litige porte sur l’évaluation technique de l’offre de l’entreprise KINAN au regard du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
SOCIETE KINAN CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES (CROU) DE DALOA le litige porte sur l’évaluation technique de l’offre de l’entreprise KINAN au regard du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
INTELEC PROTECTION MARCHE N°2010-0-0-0603/08-24 la dénonciation porte sur la violation du principe de la libre concurrence prévue par l’article 9 du Code des marchés publics.
FADOUL TECHNIBOIS MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES le litige porte sur la résiliation pour faute d’un marché public.
CERBERES ABIDJANAISES PORT AUTONOME D’ABIDJAN le litige porte sur la résiliation pour faute d’un marché public
SEEAI LYCEE SAINTE MARIE DE COCODY le litige porte sur le respect du principe de l’économie et de l’efficacité de la dépense publique
SEEAI LYCEE SAINTE MARIE DE COCODY le litige porte sur le respect du principe de l’économie et de l’efficacité de la dépense publique.
GENERATION NOUVELLE D’ASSURANCES (GNA) PROGRAMME PRESIDENTIEL D’URGENCE (PPU) la dénonciation porte sur la constitution de la caution de restitution d’avances.
VERGNET HYDRO COMITE DE GESTION DE LA FILIERE CAFE-CACAO (CGFCC) le litige porte sur l’analyse des conditions de post qualification au regard du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
VERGNET HYDRO COMITE DE GESTION DE LA FILIERE CAFE-CACAO (CGFCC) le litige porte sur l’analyse des conditions de post qualification au regard du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
MONSIEUR TIA société ABEDA la dénonciation porte sur la participation à un marché public d’une entreprise sous sanction d’exclusion.
SOCIETE KINAN CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES (CROU) DE DALOA le litige porte sur l’évaluation de la capacité financière de l’entreprise EIBTP au regard du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
SOCIETE KINAN ECOLE DE BOULANGERIE ET DE PATISSERIE DE YAMOUSSOUKRO le litige porte sur l’analyse des conditions de post qualification au regard du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
PROPACOM OUEST Centre Régional des OEuvres Universitaires (CROU) de Daloa la dénonciation porte sur la production d’une fausse attestation de bonne exécution dans le cadre d’un appel d’offres
ENTREPRISE ECK BTP Programme de Décentralisation des Universités (PDU) le litige porte sur l’analyse des conditions de qualification au regard des Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO)
Entreprise MBA Projet de Pôle Agro-Industriel dans la Région du Bélier (2PAI-BELIER) le litige porte sur l’analyse des notes de la capacité technique d’un soumissionnaire au regard des critères de la demande de proposition
société KMS Le Conseil Café-Cacao le litige porte sur l’analyse des conditions d’évaluation des offres au regard des Données Particulières d’Appel d’Offres (DPAO) dans le cadre d’une procédure de passation d’une délégation de service public.
Direction des Marchés Publics Maison d’Arrêt et de Correction d’Abidjan (MACA) Levée de la suspension des opérations de passation et d’approbation de l’appel d’offres n°F247/2018
Société Nlle SONAREST Centre Régional des OEuvres Universitaires (CROU) de Bouaké le litige porte sur la régularité de l’éviction d’un soumissionnaire pour cautionnement provisoire non conforme
SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX INTERNATIONAUX EN COTE D’IVOIRE (SGTI-CI) SOCIETE D’EXPLOITATION ET DE DEVELOPPEMENT AEROPORTUAIRE, AERONAUTIQUE ET METEOROLOGIQUE (SODEXAM) La dénonciation porte sur le refus du report de La date et de l’heure limites de dépôt des offres.
SOCIETE BODEMAN INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (INJS) La dénonciation porte sur le non-respect de L’heure prévue pour la séance d’ouverture des plis et sur la violation du principe de l’égalité de Traitement des candidats.
COMPUTER TECHNOLOGY/M2M GROUP TRANSPORTS TERRESTRES EN COTE D’IVOIRE Suspension des operations de passation, d’approbation, d’execution, Ou de controle de l’appel d’offres n°p53/2012
COMPUTER TECHNOLOGY/M2M GROUP TRANSPORTS TERRESTRES EN COTE D’IVOIRE Le litige porte sur l’analyse des Conditions de qualification au regard du règlement particulier d’appel d’offres (rpao).
STARTEN TECHNOLOGIES TRANSPORTS TERRESTRES EN COTE D’IVOIRE Le litige porte sur l’analyse des Conditions de qualification au regard du règlement particulier d’appel d’offres (rpao).
GROUPEMENT GSI LTD/SOGEFOR SARL PROGRAMME PRESIDENTIEL D’URGENCE (PPU) Le litige porte sur l’analyse des conditions De qualification au regard du règlement particulier d’appel d’offres (rpao).
PRESTIGE AUTO PROJET D’URGENCE D’INFRASTRUCTURES URBAINES (PUIUR). Le litige porte sur l’analyse des conditions De qualification au regard des données particulières d’appel d’offres (dpao).
SOCIETE KINAN INSTITUT NATIONAL SUPERIEUR DES ARTS ET DE L’ACTION CULTURELLE (INSAAC) Le litige porte sur l’analyse des conditions De qualification au regard du règlement particulier d’appel d’offres (rpao).
BOAD OFFICE NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA RIZICULTURE (ONDR) L’expérience du personnel du groupement d’entreprises Sodistra-ensbtp-gebater est lointaine, datant de 1987-1991 et non pertinente en Matière de travaux de construction de barrage et d’aménagement de périmètres irrigués
SOCIETE IB COTE D’IVOIRE CELLULE NATIONALE DE TRAITEMENT DES INFORMATIONS FINANCIERES (CENTIF) LE Litige porte sur l’analyse des conditions D’attribution au regard du règlement particulier d’appel d’offres (rpao).
PENIEL SERVICE PORT AUTONOME DE SAN PEDRO (PASP) Le litige porte sur l’analyse des conditions D’attribution au regard du règlement particulier d’appel d’offres (rpao).
SOCIETE KINAN L’INSTITUT RAOUL FOLLEREAU DE COTE D’IVOIRE (IRFCI) CENTRE D’ADZOPE Le litige porte sur l’analyse des conditions De qualification au regard du règlement particulier d’appel d’offres (rpao).
NOUVELLE SONAREST L’ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE STATISTIQUE ET D’ECONOMIE APPLIQUEE (ENSEA) Suspension des operations de passation, d’approbation, d’execution, Ou de controle de l’appel d’offres n°p93/2011
MEDICAL PROGRESS CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE (CHU) DE BOUAKE Le litige porte sur l’analyse des conditions De post-qualification au regard du règlement particulier d’appel d’offres (rpao).
SODIYA MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Suspension des operations de passation, d’approbation, d’execution, ou De controle de l’appel d’offres n°f178/2012
SI3D LE MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE La dénonciation porte sur la violation des principes de la libre concurrence, de l’égalité de traitement des candidats et de la transparence des procédure, prévus par l’article 9 du code des marchés publics.
SODIYA SARL LE MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Le litige porte sur le manque d’équité et De cohérence dans les critères de sélection contenus dans le rpao.
SODIYA SARL LE MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Le litige porte sur le manque d’équité et De cohérence dans les critères de sélection contenus dans le rpao.
SODIYA SARl LE MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Le litige porte sur le manque d’équité et De cohérence dans les critères de sélection contenus dans le rpao.
CABINET FIDUCIS INSPECTION GENERALE DES FINANCES Le litige porte sur la recevabilité d’une Offre.
X SENS ENVERGURE FINANCES & INVESTISSEMENTS CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NOUVELLE PRESSE ET D’EDITION DE LA COTE D’IVOIRE (SNPECI) Le litige porte sur les conditions de Résiliation d’un marché public pour faute.
SOCIETE MASTER COMPUTERS SYSTEMS (MSC) SERVICE DE COORDINATION ET D’EXECUTION DES PROJETS (SERCEP) Le litige porte sur l’analyse des conditions D’attribution du marché au regard du règlement particulier d’appel d’offres (rpao).
ELIANE SOCOFED CONSEIL DU DISTRICT DE YAMOUSSOUKRO Le litige porte sur les conditions de Résiliation d’un marché public pour nécessités de service.
LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D’AVOCATS (SCPA) BUREAU NATIONAL D’ETUDES TECHNIQUES ET DE DEVELOPPEMENT (BNETD) Le litige porte sur le respect du principe De la libre concurrence dans les marchés publics.
INTERCOR CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE (CHU) DE TREICHVILLE Le litige porte sur l’appréciation des Conditions d’attribution au regard du règlement particulier de l’appel d’offres (rpao).
INTERCOR CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE (CHU) DE COCODY Contestant la décision N°228/msls/chu-c/dg/ro du 07 février 2012 prise par le centre hospitalier et Universitaire (chu) de cocody, portant non reconduction du marche n°2011-0- 1-0086/08-24
LES SOCIETES SORELAC ET J.DELAF COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS ET DE JUGEMENT DES OFFRES (COJO) DE L’INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE HOUPHOUËT BOIGNY (INP-HB) DE YAMOUSSOUKRO Dénoncer les pratiques frauduleuses et actes de corruption dont se seraient rendus coupables Certains membres de la cojo de l’inp-hb
J. DELAF INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE HOUPHOUËT-BOIGNY (INP-HB) DE YAMOUSSOUKRO Le litige porte sur l’appréciation des Conditions d’attribution du marché au regard du règlement particulier de l’appel d’offres (rpao).
NOUVELLE SONAREST LA SOCIETE DE GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L’ETAT (SOGEPIE) Le litige porte sur l’appréciation des Conditions d’attribution au regard du règlement particulier de l’appel d’offres (rpao).
INTERCOR ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE STATISTIQUE ET D’ECONOMIE APPLIQUEE (ENSEA) Le litige porte sur l’appréciation des Conditions d’attribution au regard du règlement particulier de l’appel d’offres (rpao).
ENTREPRISE EBK Ministère De La Culture Et De La Francophonie le litige porte sur la régularité d’une décision prise par la COJO, déclarant un appel d’offres infructueux alors que le marché a été approuvé par l’autorité compétente.
CLK AVOCATS/BITEYE & CISSE/CABINET CORNEILLE BADJI/a2i-CONSEILS Office Ivoirien De La Propriété Intellectuelle le litige porte sur la régularité de l’éviction d’un soumissionnaire pour défaut de production des attestations de régularité fiscale et sociale et du registre de commerce.
POLY POMPES IVOIRE SATH Conseil Du Cafe Cacao le recours porte sur la violation des Données Particulières d’Appel d’Offres (DPAO), relativement à la recevabilité de l’offre technique et aux critères de post-qualification.
POLY POMPES IVOIRE SATH Conseil Du Cafe-Cacao(CCC) le litige porte sur l’appréciation des conditions d’attribution au regard des critères de post qualification.
SOCIETE GOLD CONTROL Conseil du Café-Cacao (CCC) le litige porte sur l’analyse des conditions de recevabilité de l’offre au regard du dossier de consultation.
GROUPEMENT SAEC/SGT FRANCE Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme (MCLAU) LE litige porte sur l’analyse des conditions de qualification au regard des Données Particulières d’Appel d’Offres (DPAO).
UN INTERNAUTE AGENCE D’ETUDES ET DE PROMOTION DE L’EMPLOI (AGEPE) la dénonciation porte sur le non respect du délai publicité dans une consultation informelle
SOCIETE CATRAM Ministère auprès du Président de la République chargé de la Défense le litige porte sur le rejet à l’ouverture des plis, par la COJO, d’une offre déposée hors délai.
ENTREPRISE SEFTECH L’OFFICE NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA RIZICULTURE (ONDR) la dénonciation porte sur le non respect de l’indépendance de la COJO et sur la violation du Règlement Particulier d’Appel d’Offres (RPAO).
ENTREPRISE SI3D L’Agence de Gestion des Routes (AGEROUTE) le litige porte sur l’analyse des conditions de rejet de l’offre de l’entreprise SI3D.
SOCIETE LE N’ZI Ministère auprès du Premier Ministre chargé de l’Economie et des Finances le litige porte sur l’analyse des conditions de rejet de l’offre de la société LE N’ZI.
SOCIETE SUISSE CONSTRUCTION Ministère auprès du Premier Ministre chargé de l’Economie et des Finances la dénonciation porte sur le non respect de la règle de passation d’un marché par appel d’offre ouvert suite à un premier appel d’offres ouvert déclaré infructueux.
GROUPEMENT INTERNATIONAL CONTAINER TERMINAL SERVICES INC (ICTSI)/CMA-CGMT/TERMINAL LINK/MOVIS/NECOTRANS PORT D’ABIDJAN la dénonciation porte sur la violation des critères de présélection, les irrégularités contenues dans le RPAO, la violation des principes fondamentaux régissant les marchés publics et le caractère arbitraire du jugement d’attribution.
PENIEL SERVICE MAIRIE D’ADJAME le litige porte sur l’analyse des conditions d’attribution, au regard du Règlement Particulier d’Appel d’Offres (RPAO).
SOCIETE SOA-CI CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (CHU) DE TREICHVILLE la dénonciation porte sur l’attribution du marché en violation des dispositions du Règlement Particulier d’Appel d’Offres (RPAO).
SOCIETE GROUPE EUROPE HANDLING Ministère des Infrastructures Economiques la dénonciation porte sur l’annulation d’un appel d’offre intervenue après la séance publique d’ouverture des plis.
CABINET KANIAN CONSULTING MAIRIE DE BROBO la dénonciation porte sur la présentation d’une soumission non timbrée et sur la violation du principe de l’égalité de traitement des candidats.
CATEL (IT 2000 CATEL) Ministère de la Justice la dénonciation porte sur l’authenticité de l’attestation de bonne exécution produite par l’entreprise ETCBE. SOCIETE IVOIRE TRAVAUX 2000
SOCIETE HUAWEI Fonds National des Télécommunications (FNT) la dénonciation porte sur le manque de sincérité des travaux d’évaluation des offres par la Commission d’Ouverture des plis et de Jugement des Offres (COJO).
la dénonciation porte sur le manque de sincérité des travaux d’évaluation des offres par la Commission d’Ouverture des plis et de Jugement des Offres (COJO). Fonds National des Télécommunications (FNT) le litige porte sur les conditions de qualification au regard des Données Particulières d’Appel d’Offres (DPAO).
ENTREPRISE MEDICAL SYSTEMS FOREVER Conseil Général du Kabadougou la dénonciation porte sur la validité de l’attestation de mise à jour de la CNPS produite par l’entreprise DS DIFFUSION au regard des Données Particulières du Dossier d’Appel d’Offres (DPAO)
ENTREPRISE LES EDITIONS BELIN Unité de Coordination du Projet Education-Formation (UCP-EF) le litige porte sur l’analyse des conditions de post-qualification au regard des Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO)
ATC COMAFRIQUE Direction Générale de la Planification du contrôle des Projets et des Statistiques (DGPPS) la dénonciation porte sur l’attribution du marché à un soumissionnaire ayant produit une attestation de régularité fiscale non-valide
JAN DE NUL Port Autonome d’Abidjan (PAA) la dénonciation porte sur la régularité d’une procédure d’appel d’offres restreint organisée suite à une décision de l’ANRMP pour laquelle un recours en annulation est engagé;
Ecole Supérieure Africaine des TIC (ESATIC) L’Ecole Supérieure Africaine des TIC (ESATIC) la dénonciation porte sur des inexactitudes délibérées commises dans la production de fausses attestations de réussite aux diplômes de BT et de BTS.
Madame KOUAKOU Toto Hawé Cécile Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget la dénonciation porte sur des inexactitudes délibérées commises dans une attestation de bonne exécution
DMP Agence Nationale de la Salubrité Urbaine (ANASUR) la dénonciation porte sur des inexactitudes délibérées commises dans une attestation de bonne exécution
DMP Agence Nationale de la Salubrité Urbaine (ANASUR) la dénonciation porte sur des inexactitudes délibérées commises dans des pièces justificatives et dans des attestations de bonne exécution
NET SERVICE IVOIRE (NETSI) Centre Hospitalier et Universitaire (CHU) de Bouaké le litige porte sur la comparaison de deux offres financières portant sur des délais d’exécution différents, au regard des dispositions du dossier d’appel d’offres
SOCIETE KINAN Ministère auprès du Président de la République chargé de la Défense le litige porte sur la conformité d’une offre au regard des spécifications techniques contenues dans le cahier des clauses techniques
SOCIETE ABIDJANAISE DE DEPANNAGE (SOAD) Observatoire de la Fluidité des Transports (OFT) la dénonciation porte sur le défaut de communication par l’autorité contractante à la Direction des marchés publics, de son programme prévisionnel et révisable de passation de marchés publics, sur le non-respect, d’une part, des mentions devant figurer dans le dossier d’appel d’offres et, d’autre part, des modalités de publication d’un appel d’offres, sur le défaut de qualité de l’Observatoire de la Fluidité des Transports pour organiser un appel d’offres incluant l’axe Abidjan-Yamoussoukro et sur l’organisation d’un appel d’offres dont l’objet porte sur un service public en cours d’exécution ;
SOCIETE SOGEREST Centre Hospitalier Universitaire (CHU) la dénonciation porte sur le rejet d’une offre à l’ouverture des plis.
DREDGING INTERNATIONAL Port Autonome d’Abidjan (PAA) la dénonciation porte sur l’appréciation des conditions de qualification au regard des Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO) ;
GROUPE J.DELAF L’INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE FELIX HOUPHOUËT-BOIGNY (INP-HB) le litige porte sur l’analyse des critères de conformité technique au regard du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO)
SOCIETE KINAN MINISTERE AUPRES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CHARGE DE LA DEFENSE La dénonciation porte successivement sur,le défaut de publication des résultats provisoires d’un appel d’offres, la différence entre les résultats de l’appel d’offres contenus dans le procès-verbal de jugement et ceux contenus dans l’avis de non objection, l’absence de mention dans le procès-verbal d’ouverture des plis, des réponses données par la COJO, suite aux questions posées par les soumissionnaires à la séance d’ouverture des plis,et l’appréciation du chiffre d’affaires moyen en cas d’attribution de plusieurs lots
SOCIETE KINAN MINISTERE AUPRES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CHARGE DE LA DEFENSE le litige porte sur l’analyse des conditions de qualification au regard des Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO)
KAY SYSTEMS, CFAO EQUIPEMENT et JUSMAH INVESTMENT AND TECHNOLOGY LIMITED Conseil du Café Cacao (CCC) les dénonciations portent sur des irrégularités constatées dans les attestations de bonne exécution produites par la société SIDAAL, le non-respect des dispositions du Code des marchés publics et du dossier d’appel d’offres, la non-conformité d’une offre aux spécifications techniques et la violation des règles de la Fédération Internationale des Ingénieurs Conseils (FIDIC)
KAY SYSTEMS Conseil du Café-Cacao (CCC) le litige porte sur l’analyse des conditions de qualification au regard des Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO)
HANDLING COTE D’IVOIRE Ministère des Transports la dénonciation porte sur le non-respect des dispositions de l’Avis à Manifestation d’Intérêt, de l’article 85.2 du Code des marchés publics et, des modalités de publication des avis d’appels d’offres
DREDGING INTERNATIONAL Port Autonome d’Abidjan (PAA) le litige porte sur la régularité du rejet d’une offre dont le montant est supérieur à l’enveloppe budgétaire allouée au projet de marché ;
Président de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics Conseil du Café Cacao (CCC) Régularité du dossier d’appel d’offres n°t201/2013 relatif aux travaux de rénovation de six (06) ascenseurs a l’immeuble CAISTAB
JUSMAH INVESTMENTS AND TECHNOLOGY LIMITED Conseil du Café-Cacao (CCC) le litige porte, d’une part, sur la validité du cautionnement provisoire délivré par un soumissionnaire et, d’autre part, sur le respect des critères d’évaluation d’une offre
HANDLING COTE D’IVOIRE Ministère des Transports litige porte sur l’analyse des conditions de présélection au regard de l’avis à manifestation d’intérêt
ENERTEL Port Autonome d’Abidjan (PAA) le litige porte sur le rejet d’une offre pour défaut de validité des attestations de bonne exécution et pour non production de curriculums vitae
ANONYME Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle la dénonciation porte sur la capacité technique du titulaire d’un marché public à exécuter les travaux.
HANDLING Côte d’Ivoire SA (HACI) AEROPORT FELIX HOUPHOUËT-BOIGNY levée de la suspension des opérations de passation, d’approbation, d’exécution ou de contrôle de l’avis à manifestation d’intérêt n°S79/2013 ;
J-DELAF INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE FELIX HOUPHOUET-BOIGNY (INP-HB) DE YAMOUSSOUKRO la dénonciation porte d’une part, sur la forclusion de la notification des résultats de l’appel d’offres et d’autre part, sur les inexactitudes délibérées contenues dans l’offre d’un soumissionnaire.
J-DELAF INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE FELIX HOUPHOUET-BOIGNY (INP-HB) DE YAMOUSSOUKRO le litige porte sur l’analyse des conditions de qualification au regard du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
SOCIETE LA SANTE AU TRAVAIL AUTORITE POUR LE DESARMEMENT, LA DEMOBILISATION ET LA REINTEGRATION(ADDR) la dénonciation porte, d’une part, sur le non respect des dispositions du DAO et du Code des marchés publics, et d’autre part, sur la régularité de la procédure de mise en concurrence arrêtée pour le choix du prestataire.
SOCIETE BORA SECURITE CHU de Yopougon la dénonciation porte sur la publicité du report de la date d’ouverture des plis dans la passation des marchés publics.
SOCIETE LAVEGARDE MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES. la dénonciation porte sur le non respect de l’heure prévue pour la séance d’ouverture des plis.
SOCIETE LAVEGARDE MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES le litige porte sur la régularité de l’éviction d’un soumissionnaire pour le dépôt d’une offre au-delà de l’heure limite fixée dans le dossier d’appel d’offres.
ENTREPRISE SEFTECH OFFICE NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA RIZICULTURE (ONDR) la dénonciation porte, d’une part, sur l’attribution du marché par consensus au profit de l’entreprise LUCKY EXPORT, en violation des dispositions du Code des marchés publics et, d’autre part, sur la modification des critères de sélection en cours d’analyse des offres.
ENTREPRISE SEFTECH OFFICE NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA RIZICULTURE (ONDR) le litige porte sur l’analyse des conditions d’attribution au regard des critères du dossier d’appel d’offres.
SOCIETE SOAD OBSERVATOIRE DE LA FLUIDITE DES TRANSPORTS (OFT) la dénonciation porte d’une part, sur le non respect des modalités de publication d’un appel d’offres et d’autre part, sur l’organisation d’un avis à manifestation d’intérêt dont l’objet porte sur un service public en cours d’exécution.
SOCIETE KINAN ECOLE SUPERIEURE AFRICAINE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (ESATIC) la dénonciation porte sur l’authenticité des attestations de bonne exécution produites par la société BP.CI et la conformité de son registre de commerce à l’objet de l’appel d’offres.
SOCIETE KINAN Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique la dénonciation porte sur la violation du principe du libre accès à la commande publique
SOCIETE KINAN Unité de Gestion du Projet (UGP) REC-LPO la dénonciation porte successivement sur le non-respect du principe de l’égalité de traitement des candidats, la violation des conditions de modifications des dossiers d’appels d’offres et du délai de réception des offres, ainsi que sur le non-respect des principes et règles de fonctionnement de la COJO
CABINET AFRIC CONSULTING GROUP Poste de Côte d’Ivoire le litige porte sur la régularité de la décision de la COJO de rendre infructueux l’appel d’offres n°P102/2015
ROCHE IMPRIM CHU de Treichville la dénonciation porte sur des inexactitudes délibérées commises dans une attestation de mise à jour CNPS
INTEL AFRIQUE SOCIETE NATIONALE D’OPERATIONS PETROLIERES DE COTE D’IVOIRE (PETROCI) le litige porte sur le rejet d’une offre pour non-conformité du certificat de partenariat avec les spécifications techniques du dossier d’appel d’offres
NOURA GROUP Ministère de la Santé et de la Lutte contre le Sida la dénonciation porte sur des inexactitudes délibérées commises dans une attestation de mise à jour CNPS
SOCIETE AMITIE IMPRIMERIE CHU de Treichville inexactitudes délibérées commises dans une attestation de mise à jour CNPS
SOCIETE BORRO Programme National de Développement Communautaire analyse des conditions de capacité financière au regard des Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO)
SOCIETE Gi2E L’Agence Nationale de la Salubrité Urbaine (ANASUR) l’analyse de la conformité technique d’un soumissionnaire au regard du dossier d’Appel d’Offres
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS Ministère des Transports inexactitudes délibérées commises par la production d’un faux diplôme de Technicien Supérieur en Bâtiment
KAY SYSTEMS, CFAO EQUIPEMENT et le groupement JUSMAH INVESTMENT AND TECHNOLOGY LIMITED/SHENYANG BRILLIANT ELEVATOR Conseil Café-Cacao Travaux de renovation de six (06) Ascenceurs organise par le conseil cafe-cacao
SOCIETE KINAN Centre Régional des OEuvres Universitaire (CROU) de Bouaké défaut d’inscription d’un marché dans le plan général de passation des marchés publics avant le lancement de la procédure de passation
Cabinet ECGTX Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle régularité d’une résiliation d’un marché pour nécessités de service
SOCIETE SPRING CREEK COMPANY Conseil Régional du Sud-Comoé le litige porte sur l’analyse de la conformité administrative et de la capacité financière d’un soumissionnaire au regard des critères contenus dans le dossier d’Appel d’Offres
ENTREPRISE PHYTO HYGIENE Imprimerie Nationale de Côte d’Ivoire (INCI) la dénonciation porte sur des inexactitudes délibérées commises par la production d’une fausse attestation de bonne exécution
Solaire/Arborescence Capital Direction Générale de l’Energie levée de la suspension des opérations de passation, d’approbation, d’exécution, ou de contrôle de l’Appel à Manifestation d’Intérêts (AMI) n°S75/DMP/2013
BILE-AKA/BRIZOUA-BI & ASSOCIES Cellule Technique du Comité de privatisation du Cabinet du Premier Ministre la dénonciation porte sur d’une part, la violation du principe de l’égalité de traitement des candidats devant la commande publique, et d’autre part, l’interdiction faite aux groupements de participer à l’appel d’offres
SOCIETE Taz Tag Commission Electorale Indépendante (CEI) la dénonciation porte sur la violation des dispositions des articles 63 et 64 du Code des marchés publics, l’insertion dans le dossier d’appel d’offres de critères orientés, l’ouverture des plis avant la date fixée dans le DAO, l’écart important existant entre la note technique de l’INS et celle de l’entreprise SAFRAN MORPHO, ainsi que le montant élevé de l’offre financière proposée par la société SAFRAN MORPHO ;
SOCIETE GROUPEMENT INFORMATIQUE Institut de Prévoyance Sociale Caisse Générale de Retraite des Agents de l’Etat (IPS-CGRAE) la dénonciation porte sur le non-respect des critères d’attribution d’un marché public et sur la non restitution du cautionnement provisoire
DJAMERYCO SARL Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) la dénonciation porte sur des inexactitudes délibérées commises dans une attestation de mise à jour CNPS
SOCIETE LOGISTIQUE-CONSEIL Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Cocody la dénonciation porte sur des inexactitudes délibérées commises dans une attestation de mise à jour CNPS
SOCIETE STRATIMES Comité National de Migration vers la Télévision Numérique Terrestre (CNM-TNT) la contestation porte sur le non-respect des dispositions de l’article 74.6 nouveau du Code des marchés publics, l’absence de publication des résultats financiers de la société THOMSON BROADCAST, l’impartialité de la COJO et la manipulation de l’offre financière de la société THOMSON BROADCAST
SOCIETE KINAN Centre Régional des OEuvres Universitaires (CROU) de Bouaké la dénonciation porte sur le retard dans la mise à disposition du dossier d’appel d’offres et la non-conformité du dossier d’appel d’offres à la réglementation des marchés publics ;
SOCIETE GUSTAVE COMPUTING Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique le litige porte sur l’absence de notification des résultats d’un appel d’offres et sur la régularité de l’éviction d’un soumissionnaire pour défaut de production des attestations de régularité fiscale et sociale
SOCIETE MAGFORCE IVOIRE Ministère des Eaux et Forêts la dénonciation porte sur l’attribution par consensus du marché à un soumissionnaire qui ne satisfait pas à tous les critères d’attribution, tels que définis dans le dossier d’appel d’offres
SOCIETE NBIG Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget la dénonciation porte sur des inexactitudes délibérées commises dans une attestation de mise à jour CNPS
SOCIETE KINAN Direction de la Coordination de l’Exécution des Projets (DCEP) le litige porte sur l’analyse des critères de capacité financière et de conformité technique au regard du dossier d’Appel d’Offres
CABINET CATEP Unité de Coordination du Projet C2D Education-Formation le litige porte sur les critères d’évaluation technique des offres au regard des Données Particulières de l’Appel d’Offres
L’ENTREPRISE VAMED ENGINEERING GmbH & CO KG Ministère de la Santé et de la Lutte contre le Sida (MSLS) le litige porte sur la composition de la COJO d’une Administration centrale de l’Etat et sur l’analyse des critères de capacité financière et de conformité technique au regard du dossier d’Appel d’Offres
SMITHS Direction Générale des Douanes le litige porte sur les critères d’attribution de l’appel d’offres
cabinet d’Avocats BILE-AKA BRIZOUA-BI Cellule Technique du Comité de Privatisation du Cabinet du Premier Ministre levée de la suspension des opérations de passation, d’approbation, d’exécution, ou de contrôle de l’appel d’offres n° P12/2015
Direction des Marchés Publics Ministère de la Poste, des Technologies, de l’Information et de la Communication la dénonciation porte sur des inexactitudes délibérées commises dans une attestation de régularité fiscale
usager anonyme Conseil du Café Cacao la dénonciation porte sur des inexactitudes délibérées commises dans des attestations de bonne exécution
usager anonyme Conseil du Café Cacao la dénonciation porte sur des inexactitudes délibérées commises sur une attestation de bonne exécution
SOCIETE KINAN Centre Régional des Œuvres Universitaires (CROU) de Bouaké le litige porte sur l’analyse des conditions de qualification au regard des Données Particulières de l’Appel d’Offres ( DPAO), la contestation de l’authenticité des attestations de bonne exécution fournies par l’attributaire et la conformité de son registre de commerce à l’objet de l’appel d’offres
cabinet d’Architectes Koffi & Diabaté Cellule Technique du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D) levée de la suspension de l’avis à manifestation d’intérêts pour la sélection d’un maitre d’œuvre pour la réalisation des infrastructures juridictionnelles et pénitentiaires de côte d’ivoire financées par le contrat de désendettement et de développement (c2d)
SOCIETE ALPHA 2000 INSTITUT NATIONAL DE FORMATION DES AGENTS DE SANTE Le litige porte sur dénonciation pour irrégularités commises dans l’appel d’offres n°p99/13
Société Abidjanaise de Dépannage (SOAD) L’Observatoire de la Fluidité des Transports (OFT) la dénonciation porte d’une part, sur la violation de certaines dispositions du Code des marchés publics, notamment le non-respect des modalités de publication d’un appel d’offres et, d’autre part, sur l’organisation d’un appel d’offres dont certains lots font déjà l’objet d’autorisations préfectorales
Société Abidjanaise de Dépannage (SOAD) L’Observatoire de la Fluidité des Transports (OFT) la dénonciation porte, d’une part, sur la violation de certaines dispositions du Code des marchés publics, notamment, le non-respect des modalités de publication d’un appel d’offres et, d’autre part, sur l’organisation d’un appel d’offres dont l’objet porte sur un service public en cours d’exécution
MEDICAL PROGRESS Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Bouaké le litige porte sur la modification par la COJO de l’offre financière de l’un des soumissionnaires
DMP Ministère de la Construction et de l’Urbanisme la dénonciation porte sur des inexactitudes délibérées commises dans une attestation de bonne exécution
ENTREPRISE ELIO GROUP mairie de Kokumbo le litige porte sur l’analyse des conditions de qualification au regard des Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO)
ENTREPRISES DE CONSTRUCTION WOUMTABA (ECW) Unité de Coordination du Projet Education Formation (UCP C2D-EF) le litige porte sur l’analyse des conditions de qualification au regard du dossier d’appel d’offres
MESSIEURS ATTO NGBESSO ANGE EMMANUEL, BROUSSET KOUAME JEAN-PAUL, CISSE IBRAHIM ET KOUASSI KOUAKOU MATHIEU Conseil du Café-Cacao le litige porte sur l’absence de fixation d’une heure limite pour le dépôt des offres, le refus opposé aux soumissionnaires de participer à la séance d’ouverture des plis et la non publication d’un report de dépôt des offres
CIS-DEVMAN CONSULTING Poste de Côte d’Ivoire la dénonciation porte sur la violation des critères d’éligibilité à participer à un appel d’offres
Entreprise SI3D Laboratoire National d’Appui au Développement Agricole (LANADA) litige porte sur l’analyse de la capacité technique d’un soumissionnaire au regard des données particulières d’appel d’offres ainsi que sur l’indisponibilité du dossier d’appel d’offres
ENTREPRISE HIENO Centre Ivoirien Antipollution (CIAPOL) le litige porte sur le rejet d’une offre financière jugée anormalement basse
CABINET AFRIC CONSULTING GROUP Poste de Côte d’Ivoire le litige porte sur l’étendue de la procédure de négociation menée pour la désignation de l’attributaire, au regard du dossier d’appel d’offres
GROUPEMENTS GUINEA LIMPIA/MECOMAR ET ZOOMLION GHANA LIMITED/IVOIRE ECO ENVIRONNEMENT (GI2E) Ministère de la Salubrité Urbaine et de l’Assainissement le litige porte sur l’analyse des critères d’admissibilité du dossier de pré-qualification dans le cadre d’une procédure de passation d’un contrat de Partenariat Public-Privé (PPP)
L’ENTREPRISE D.T.E-S.A Projet d’Appui aux Infrastructures Agricoles dans la Région de l’Indénié Djuablin (PAIA-ID) le litige porte sur l’analyse de la conformité technique d’une offre, au regard du dossier de consultation
ENTREPRISE IECSA Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle le litige porte sur l’analyse des conditions de qualification au regard des Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO)
Le Président de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle Appréciation de la régularité des résultats de l’appel d’offres international n°f41/2016 relatif à la fourniture, a l’installation, a la mise en œuvre et à la maintenance d’équipements didactiques pour le lycée Professionnel de man
PENIEL DEVELOPPEMENT GROUP Université Nangui Abrogoua la requérante fait grief à l’autorité contractante d’avoir jugé son offre technique non conforme en invoquant de nouveaux motifs alors qu’à l’issue de la décision de l’ANRMP, le motif ayant conduit au rejet de son offre lors de la première analyse a été jugé contraire à la règlementation
DMP Port Autonome de San Pedro la dénonciation porte sur la production de fausses attestations de régularité fiscale et de mise à jour CNPS
SOCIETE NETSI Institut National d’Hygiène Publique (INHP) le litige porte sur la validité des attestations de bonne exécution produites par un soumissionnaire
ENTREPRISE TIEGNAWA Ministère de la Justice le litige porte sur l’analyse des conditions de qualification au regard des Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO)
Le président de l’autorité nationale de régulation de marches publiques UNITÉ DE GESTION DU PROJET D’URGENCE D’APPUI A L’EDUCATION DE BASE (PUAEB) Levée de la suspension de la procédure d’attribution du lot 3 de l’appel d’offres relatif à la fourniture de matériels techniques
SYGMA-CI Ministère de la Construction et de l’Urbanisme le litige porte sur l’analyse de la capacité technique au regard du Règlement Particulier d’Appel d’Offres (RPAO)
AZING IVOIR L’Office National des Sports (ONS) la dénonciation porte sur la correction d’une offre financière faite dans le cadre d’un marché passé sur prix global et forfaitaire
TANAL GLOBAL HOLDING l’Agence de Gestion des Routes (AGEROUTE) la dénonciation porte sur des inexactitudes délibérées résultant de la production de faux diplômes
SOCIETE PENIEL DEVELOPMENT GROUP Université Nangui Abrogoua le litige porte sur la régularité de l’éviction d’un soumissionnaire pour attestations de bonne exécution non conformes
SOCIETE TANAL GLOBAL HOLDING l’Agence de Gestion des Routes (AGEROUTE) le litige porte sur l’analyse de la conformité technique d’un soumissionnaire au regard du dossier d’appel d’offres
GROUPEMENT INGEROP/ARCHI5 Prod/ETECO/CaTD Ministère de la Justice des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques le litige porte sur l’analyse des conditions de qualification au regard des Données Particulières de la Demande de Propositions (DPDP)
ENTREPRISE SYGMA Ministère de la Construction et de l’Urbanisme le litige porte sur l’analyse des notes de la capacité technique au regard du Règlement Particulier d’Appel d’Offres (RPAO)
ENTREPRISE SI3D Ministère de l’Education Nationale le litige porte sur l’analyse des conditions de qualification au regard des Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO)
SOCIETE IVOIRIENNE DE PRESTATIONS DE SERVICES DIVERS (SIPSD) Centre Régional des OEuvres Universitaires d’Abidjan 1 (CROU-A1) le litige porte sur l’analyse des conditions de qualification au regard du Règlement Particulier d’Appel d’Offres (RPAO)
SYGMA Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Treichville le litige porte sur l’analyse des conditions de qualification au regard du Règlement Particulier d’Appel d’Offres (DPAO)
BNETD Agence de Gestion des Routes (AGEROUTE) le litige porte sur l’éviction d’un soumissionnaire au regard des critères d’éligibilité prévus par les directives du bailleur
Direction Générale du Centre Hospitalier et Universitaire de Bouaké (CHU de bouaké) Centre Hospitalier et Universitaire de Bouaké (CHU de bouaké) la saisine porte sur la location de main d’oeuvre occasionnelle au CHU de bouaké
Président de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics CHU de Bouaké Inexactitudes Deliberees Commises Dans Le Cadre De L’appel D’offres N°F457/2015, Relatif A La Fourniture De Materiels Et Mobiliers Medicaux
DEMSID CHU de Bouaké la dénonciation porte sur des inexactitudes délibérées commises dans des attestations de bonne exécution
USAGER ANONYME ET LA SOCIETE J-DELAF Institut National Polytechnique Félix Houphouët Boigny de Yamoussoukro la dénonciation porte sur le blocage des résultats de l’appel d’offres n°P177/2015
SOCIETE INCI CONSTRUCTION Port Autonome d’Abidjan la dénonciation porte sur les critères d’attribution d’un marché par consensus
LAURANTHON INTERNATIONAL Unité de Coordination du Projet C2D/Education-Formation (C2D/UCP-EF) la dénonciation porte sur des inexactitudes délibérées commises dans une attestation de bonne exécution
SOCIETE AM-ELITES SAVE THE CHILDREN la dénonciation porte sur le non-respect des dispositions sur l’ouverture des plis et la visite des locaux des soumissionnaires
DMP Ministère de la Santé et de la Lutte contre le Sida la dénonciation porte sur la production de fausses attestations de mise à jour CNPS
Entreprise DEMSID Centre Hospitalier Universitaire de Bouaké (CHU-B) le litige porte sur l’analyse des conditions de qualification au regard des Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO) ;
L’Unité de Gestion du Projet (UGP) REC-LPO L’Unité de Gestion du Projet (UGP) REC-LPO la dénonciation porte sur des pratiques frauduleuses et actes de corruption commis dans le cadre d’un appel d’offres
ENTREPRISE INCI Port Autonome d’Abidjan le litige porte sur l’analyse des conditions de qualification au regard des Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO)
Société TIMOOS CHU de Bouaké Le litige porte sur l’analyse des conditions de qualification au regard des Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO)
Société BATCO Ministère de la Salubrité de l’Environnement et du Développement Durable le litige porte sur l’analyse des conditions d’évaluation des offres financières au regard des Données Particulières d’Appel d’Offres (DPAO) dans le cadre d’une procédure de passation d’un contrat PPP
Entreprise SODISMED Conseil Régional du Bounkani le litige porte sur la régularité d’une décision déclarant infructueux un appel d’offres, rendue sur la base d’une omission dans le dossier d’appel d’offres, du fait de l’Autorité contractante
ENTREPRISE EMOUNA BTP Centre de Recherches Océanologiques (CRO) le litige porte sur l’analyse des conditions de qualification au regard des Données d’Evaluation des Offres
ENTREPRISE INTERCORPORATION POUR LES AFFAIRES (ICA) Programme National de Lutte Contre le SIDA (PNLS) le litige porte sur l’analyse des conditions d’attribution au regard des critères contenus dans le dossier de consultation
SOCIETE ANEHCI-LMO L’Institut Raoul Follereau de Côte d’Ivoire (IRFCI) la dénonciation porte, d’une part, sur l’organisation d’un appel d’offres dont l’objet porte sur une ligne qui serait exemptée de la passation de marché et, d’autre part, sur le défaut d’inscription d’un marché dans le plan général de passation des marchés publics
LES ENTREPRISES NASSANE GROUP ET LANAH Institut National de Formation Sociale (INFS) litige porte sur le refus de la Commission d’Ouverture des Plis et d’Evaluation des Offres (COPE) de réceptionner des plis dont les enveloppes extérieures contiennent des indications révélant l’origine de ces plis
SOCIETE DJAMERYKO BTP PAIA-ID le litige porte sur les conditions de la résiliation pour faute d’un marché
SOCIETE VILLERS SERVICES CI Ministère de la Salubrité Urbaine et de l’Assainissement la dénonciation porte sur le caractère discriminatoire des critères de présélection contenu dans un dossier de pré-qualification dans le cadre d’une procédure de passation d’un contrat PPP
ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET DE PRESTATIONS DIVERSES (ECPD) Conseil Régional des Grands Ponts le litige porte sur le non-respect des critères d’attribution contenus dans les données particulières d’un appel d’offres
GIE OPEN Agence Nationale du Service Universel des Télécommunications-TIC (ANSUT) le litige porte sur l’analyse des conditions de qualification au regard des Données Particulières d’Appel d’Offres (DPAO)
AGEROUTE Agence de Gestion des Routes (AGEROUTE) la dénonciation porte sur la production de fausses cautions bancaires dans le cadre d’un appel d’offres
SOCIETE AGRO WEST AFRICA ABIDJAN (AW2A) Fonds Interprofessionnel pour la Recherche et leddff Conseil Agricole (FIRCA) le litige porte sur l’analyse des conditions de qualification au regard des Données Particulières d’Appel d’Offres (DPAO)
SOCIETE AGRO WEST AFRICA ABIDJAN (AW2A) Fonds Interprofessionnel pour la Recherche et leddff Conseil Agricole (FIRCA) le litige porte sur l’analyse des conditions de qualification au regard des Données Particulières d’Appel d’Offres (DPAO)
ENTREPRISE SOGEREST L’INP-HB la dénonciation porte sur le faux commis par une entreprise ayant proposé dans son offre technique, un Chef de cuisine qui exerce déjà en cette qualité dans le cadre d’un autre marché dont cette entreprise est titulaire
SOCIETE DES ENTREPRISES KOMAN (SEK) L’Agence de Gestion des Routes (AGEROUTE) le litige porte sur la régularité des corrections arithmétiques effectuées lors de l’analyse des offres
SOCIETE IVOIRIENNE GROUPEMENT GESTION SECURITE (IGGS) Institut National Polytechnique Houphouët Boigny (INP-HB) de Yamoussoukro le litige porte sur l’analyse des conditions de qualification au regard des Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO)
ANONYME ANASUR la dénonciation porte sur la régularité du montant des cautionnements provisoires et la non vérification par la COJO de certaines pièces administratives produites par des soumissionnaires
FIEG-BAT CI-ENERGIES la dénonciation porte sur l’organisation d’un appel d’offres incluant des lots ayant déjà fait l’objet de marchés signés
CITI Projet d’Appui à la Production Agricole et à la commercialisation (PROPACOM) la dénonciation porte sur les conditions de la résiliation pour faute d’un marché
Entreprise ELIO GROUP Institut National d’Hygiène Publique (INHP) le litige porte sur la conformité des résultats des PSO n°OT06/2018 et n°OT07/2018 au regard des dossiers de consultation
Groupement GEOFIT/Cabinet KOUAMELAN Géomètre expert/CETIF Projet d’Appui à la Relance des Filière Agricole de Côte d’Ivoire (PARFACI) le litige porte sur les conditions d’attribution de l’appel d’offres au regard des données particulières contenues dans la demande de proposition
Groupement CETIF/CABINET KOUAMELAN Agence Foncière Rurale (AFOR) Levée de la suspension des opérations de passation, d’approbation, d’exécution ou de contrôle de l’appel d’offres n°p49/2018 relatif a la réalisation d’opérations techniques de délimitation de 1500 territoires de village
Entreprise ERCTP le Société des Gestion du Patrimoine Immobilier de l’Etat (SOGEPIE) le litige porte sur l’analyse des conditions de qualification au regard des Données Particulières d’Appel d’Offres (DPAO)
Société ANEHCI Institut National d’Hygiène Publique (INHP) le recours porte sur l’appréciation du délai du recours préalable exercé en contestation des résultats d’un appel d’offres
INEO ENERGY & SYSTEMS CI-ENERGIES le litige porte sur l’éviction d’un soumissionnaire au regard des critères d’attribution prévus par le dossier d’appel d’offres et les directives du bailleur
INEO ENERGY & SYSTEMS CI-ENERGIES le litige porte sur l’éviction d’un soumissionnaire au regard des critères d’attribution prévus par le dossier d’appel d’offres et les directives du bailleur
Groupement ACTION-ENTREPRISES/ANADER ENABLE YOUTH COTE D’IVOIRE le litige porte sur l’éviction d’un soumissionnaire au regard des critères d’éligibilité prévus par les directives du bailleur
l’entreprise SGS Programme de Décentralisation des Universités (PDU) le litige porte sur l’appréciation des conditions d’attribution d’un appel d’offres au regard des Données Particulières d’Appel d’Offres (DPAO)
SPARTACUS SECURITE SERVICES Office National des Sports (ONS) le litige porte sur l’appréciation des conditions de retrait d’un marché
AFRICA GLOBAL FACOP Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme le litige porte sur la régularité du rejet d’une offre au regard du dossier de consultation
Entreprise MBA Centre National de Transfusion Sanguine le litige porte sur la régularité du rejet d’une offre au regard du dossier d’appel d’offres
Société LE GROUPE AU GRAIN D’ARGENT-EAC Université Péléforo Gon Coulibaly de Korhogo le litige porte sur la régularité d’une décision prise par la COJO, déclarant un appel d’offres infructueux, d’une part, et sur la conformité des notes obtenues par un soumissionnaire au regard du Règlement Particulier d’Appel d’Offres (RPAO), d’autre part
TM COMMUNICATION Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité la dénonciation porte sur des irrégularités constatées dans le cadre de l’attribution de l’appel d’offres n°F56/2018
Entreprise LE GROUPE AU GRAIN D’ARGENT/E.A.C Comité National des Finances Publiques (CONAFIP) le litige porte sur l’appréciation des conditions d’attribution d’un marché par la Procédure Simplifiée Ouverte (PSO) au regard des Données d’Evaluation des Offres
Entreprise WEST AFRICA SECURITY DECISION N°031/2018/ANRMP/CRS DU 17 SEPTEMBRE 2018 le litige porte sur la régularité de la notification des résultats d’un appel d’offres à un soumissionnaire
l’entreprise CHANDELIER Centre Régional des OEuvres Universitaires (CROU) de Bouaké le litige porte sur la conformité des résultats de l’appel d’offres aux exigences du dossier d’appel d’offres
Cellule Recours et Sanctions de l’ANRMP Programme de Décentralisation des Universités (PDU) Inexactitudes délibérées commises dans le cadre de l’appel d’offres n°f03/2018, relatif à la fourniture d’équipements mobiliers des trois (03) bâtiments d’hébergement de l’université de man
Entreprise ETS KADYDIER Programme de Décentralisation des Universités (PDU) le litige porte sur l’analyse des conditions de qualification au regard des Données Particulières d’Appel d’Offres (DPAO)
Entreprise EIREC Ecole Supérieure Africaine des Technologies de l’Information et de la Communication (ESATIC) le litige porte sur l’analyse des conditions de qualification au regard des Données Particulières d’Appel d’Offres (DPAO)
INTERCOR Laboratoire du Bâtiment et des Travaux Publics (LBTP) la dénonciation porte sur le refus par l’autorité contractante d’attribuer le marché à un soumissionnaire pour avoir mal exécuté des prestations antérieures
entreprise EIREC Université de Man la capacité technique d’un soumissionnaire au regard du Règlement Particulier d’Appel d’Offres (RPAO)
Direction des Marchés Publics Ministère des Sports et Loisirs la dénonciation porte sur des inexactitudes délibérées commises par la production de faux diplômes
société Nouvelle SONAREST CROU-A2 la dénonciation porte sur une irrégularité commise dans l’analyse des conditions de qualification au regard du dossier d’appel d’offres
INTERCOR Centre Régional des OEuvres Universitaires (CROU) de Bouaké la dénonciation porte sur une irrégularité commise dans l’analyse des conditions de qualification au regard du dossier d’appel d’offres
ANHECI Institut National d’Hygiène Publique (INHP) le litige porte sur la correction des offres financières des marchés à prix global et forfaitaire
PREMU Projet de Renforcement de l’alimentation en Eau potable en Milieu Urbain (PREMU) la dénonciation porte sur des inexactitudes délibérées commises dans la production d’un faux procès-verbal de réception définitive et d’une fausse attestation de bonne exécution
Le PREMU Le PREMU la dénonciation porte sur la production de faux certificats de bonne fin de sous-traitance par un soumissionnaire dans le cadre d’un appel d’offres
SOCIETE ANEHCI-LMO université Jean LOROUGNON GUEDE de Daloa le litige porte sur l’analyse des notes de la capacité technique au regard du Règlement Particulier d’Appel d’Offres (RPAO)
L’ENTREPRISE ENERCCOM INTERNATIONAL Conseil du Café-Cacao (CCC) la dénonciation porte sur le non-respect de la procédure de résiliation d’un marché pour faute et l’inexistence juridique d’un marché non-approuvé et non enregistré
SOCIETE LE GROUPE AU GRAIN D’ARGENT-EAC L’Université Peleforo Gon Coulibaly de Korhogo la dénonciation porte sur la correction d’une offre financière faite dans le cadre d’un marché passé sur prix global et forfaitaire d’une part et sur la conformité des notes au regard du Règlement Particulier d’Appel d’Offres (RPAO), d’autre part
ENTREPRISE KADER BAT ET SERVICES Unité de Coordination du Projet C2D Education Formation (UCP C2D-EF) la dénonciation porte sur les conditions de résiliation d’un contrat de sous-traitance d’un marché public
ENTREPRISE ELIO GROUP Conseil Régional du TONKPI le litige porte sur la régularité du rejet d’une offre au regard du dossier d’appel d’offres
L’ENTREPRISE SOULEYMANE Agence de Gestion des Routes (AGEROUTE) le litige porte sur la conformité d’une offre au regard des critères de qualification du dossier d’appel d’offres
ENTREPRISE ENERCCOM INTERNATIONAL Le Conseil du Café-Cacao (CCC) le litige porte sur le bien-fondé du motif invoqué par l’autorité contractante pour procéder à la résiliation d’un marché pour faute
SOCIETES CNTP ET OKOUNDA BTP Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle la dénonciation porte sur la régularité de l’engagement de l’expert proposé par un soumissionnaire au regard du dossier d’appel d’offres
SOCIETE ANEHCI-LMO L’Université de Man le litige porte sur l’attribution d’un marché dont le montant excède cent millions (100.000.000) francs CFA, dans le cadre d’une consultation selon la Procédure Simplifiée à compétition Ouverte (PSO)
SOCIETE CAPITAL IVOIRE ENTREPRISE SA (CIVE) Projet de Gestion Intégrée des Ranchs et Stations (PROGIRS) le litige porte sur la régularité du rejet d’une offre au regard du dossier de consultation
SOCIETE CAPITAL IVOIRE ENTREPRISE SA (CIVE) Projet de Gestion Intégrée des Ranchs et Stations (PROGIRS) litige porte sur la régularité du rejet d’une offre au regard du dossier de consultation
ENTREPRISE KAD SARL Agence de Gestion des Routes (AGEROUTE) la dénonciation porte sur la production de fausses cautions bancaires dans le cadre d’un appel d’offres

BULLETIN OFFICIEL DES MARCHES PUBLICS


Journal des marchés public N° 1541

Disponible du 12-21 au 2019-12-28


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