Logo DMP
FLASH INFO

Bienvenue sur le Portail Ivoirien des Marchés Publics, la plate-forme d'échanges entre les acheteurs publics et les fournisseurs

Point sur le Contrôle de la Régularité des Procédure: troisième trimestre 2013

Point sur le Contrôle de la Régularité des Procédure: troisième trimestre 2013

Conformément au Décret n° 2009-259 du 6 août 2009 portant Code des marchés publics et à l’Arrêté n° 473/MEF/DGBF/DMP du 22 octobre 2012 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction des Marchés Publics (DMP), le contrôle de la régularité des procédures dans la gestion des opérations de passation de marchés de l’exercice 2013 s’effectue à travers :

Le contrôle a priori des opérations, en vue de s’assurer de façon permanente du respect rigoureux des dispositions légales et réglementaires applicables aux marchés publics. Ce contrôle a priori permet de prévenir les irrégularités et ;

Le contrôle a posteriori du respect des règles relatives à la passation portant sur la transparence, et les conditions de la régularité de passation des marchés publics.

1) Contrôle a priori

L’exécution de cette mission consiste en la vérification de la régularité des opérations ayant conduit au jugement et à l’attribution provisoire des marchés passés sur les lignes dont la dotation est supérieure ou égale à cent millions (100 000 000) de F CFA, en vue de leur validation définitive.

Pour les  03 premiers trimestres de l’année 2013,  trois cent trente un (331) appels d’offres ont fait objet d’un contrôle a priori.

Le point par type d’appel d’offres et par mois est résumé dans le tableau ci-après :

Type d’appel d’offres
 
 
Période
 
Travaux
 
Fourniture
 
Prestation
 
Total par mois
 
 
Total par trimestre
 
ANO
 
AO
 
ANO
 
AO
 
ANO
 
AO
 
1er trimestre
janvier
16
02
14
02
08
00
 
42
 
98
février
06
01
09
02
07
01
 
26
mars
07
01
13
02
06
01
 
30
 
2ème trimestre
avril
08
02
13
05
07
01
 
36
 
124
mai
11
01
12
02
12
01
 
39
juin
08
03
24
0
14
0
 
49
 
3ème trimestre
juillet
06
01
12
0
14
0
 
33
 
109
août
10
02
22
0
10
03
 
47
septembre
05
0
15
02
06
01
 
29
 
Total par type d’appel d’offres
 
77
 
13
 
134
 
15
 
84
 
08
331
331

De façon détaillée, la DMP a donné un Avis de Non Objection (ANO) sur deux cent quatre vingt quinze (295)  appels d’offres et un Avis d’Objection (AO) sur trente six (36) appels d’offres.
Les appels d’offres de travaux enregistrent le taux d’AO le plus élevé tandis que ceux de prestation enregistrent le taux le plus faible.
 
2) Contrôle a posteriori
L’exécution de cette mission consiste à contrôler les opérations sur marchés passés en année n-1 pour les lignes à marchés dont la dotation est inférieure au seuil de validation de la DMP (100 000 000 F CFA).
Pour la gestion budgétaire 2013, les premières missions de contrôle des opérations sur marchés passés en 2012 se sont déroulées dans vingt et un (21) structures dont :
le District Autonome d’Abidjan, cinq (05) ministères, cinq (05) projets et assimilés, six (06) Etablissements Publics Nationaux (EPN) et quatre (04) Sociétés d’Etat (SODE).
Ces missions ont été effectuées par trois (03) équipes comprenant chacune quatre (04) cadres de la DMP dont : un (01) chef d’équipe, deux (02) membres et un (01) rapporteur.

Ce contrôle a permis à la DMP de déceler les faiblesses du système de passation des marchés publics et de faire des recommandations en vue de son amélioration. (voir rapport de synthèse pour plus de détails)