Conformément au Décret n° 2009-259 du 6 août 2009 portant Code des marchés publics et à l’Arrêté n° 473/MEF/DGBF/DMP du 22 octobre 2012 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction des Marchés Publics (DMP), le contrôle de la régularité des procédures dans la gestion des opérations de passation de marchés de l’exercice 2013 s’effectue à travers :

Le contrôle a priori des opérations, en vue de s’assurer de façon permanente du respect rigoureux des dispositions légales et réglementaires applicables aux marchés publics. Ce contrôle a priori permet de prévenir les irrégularités et ;

Le contrôle a posteriori du respect des règles relatives à la passation portant sur la transparence, et les conditions de la régularité de passation des marchés publics.

1) Contrôle a priori

L’exécution de cette mission consiste en la vérification de la régularité des opérations ayant conduit au jugement et à l’attribution provisoire des marchés passés sur les lignes dont la dotation est supérieure ou égale à cent millions (100 000 000) de F CFA, en vue de leur validation définitive.

Pour les  03 premiers trimestres de l’année 2013,  trois cent trente un (331) appels d’offres ont fait objet d’un contrôle a priori.

Le point par type d’appel d’offres et par mois est résumé dans le tableau ci-après :

Ce contrôle a permis à la DMP de déceler les faiblesses du système de passation des marchés publics et de faire des recommandations en vue de son amélioration. (voir rapport de synthèse pour plus de détails)