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Point sur le Contrôle de la Régularité des Procédure: deuxième trimestre 2013

Point sur le Contrôle de la Régularité des Procédure: deuxième trimestre 2013

Conformément au Décret n° 2009-259 du 6 août 2009 portant Code des marchés publics et à l’Arrêté n° 473/MEF/DGBF/DMP du 22 octobre 2012 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction des Marchés Publics (DMP), le contrôle de la régularité des procédures dans la gestion des opérations de passation de marchés de l’exercice 2013 s’effectue à travers : 
  • Le contrôle a priori des opérations, en vue de s’assurer de façon permanente du respect rigoureux des dispositions légales et réglementaires applicables aux marchés publics. Ce contrôle a priori permet de prévenir les irrégularités et ;
  • Le contrôle a posteriori du respect des règles relatives à la passation portant sur la transparence, et les conditions de la régularité de passation des marchés publics.
1) Contrôle a priori 
L’exécution de cette mission consiste en la vérification de la régularité des opérations ayant conduit au jugement et à l’attribution provisoire des marchés passés sur les lignes dont la dotation est supérieure ou égale à cent millions (100 000 000) de F CFA, en vue de leur validation définitive. 
Pour les  02 premiers trimestres de l’année 2013,  deux cent vingt deux (222) appels d’offres ont fait objet d’un contrôle a priori. 
Le point par type d’appel d’offres et par mois est résumé dans le tableau ci-après :
 
Type d’appel d’offre        
 
 
Période
 
Travaux
 
Fourniture
 
Prestation
 
Total par mois
 
ANO
 
AO
 
ANO
 
AO
 
ANO
 
AO
 
1er trimestre
janvier
16
02
14
02
08
00
 
42
février
06
01
09
02
07
01
 
26
mars
07
01
13
02
06
01
 
30
 
2ème trimestre
avril
08
02
13
05
07
01
 
36
mai
11
01
12
02
12
01
 
39
juin
08
03
24
0
14
0
 
49
 
Total par type d’appel d’offres
 
56
 
10
 
85
 
13
 
54
 
04
222

 De façon détaillée, la DMP a donné un Avis de Non Objection (ANO) sur cent quatre vingt quinze (195) appels d’offres et un Avis d’Objection (AO) sur vingt sept (27) appels d’offres.

Les appels d’offres de travaux enregistrent le taux d’AO le plus élevé tandis que ceux de prestations enregistrent le taux le plus faible.
2)Contrôle a posteriori
L’exécution de cette mission consiste à contrôler les opérations sur marchés passés en année n-1 pour les lignes à marchés dont la dotation est inférieure au seuil de validation de la DMP (100 000 000 F CFA).
Cependant, pour la gestion budgétaire 2013, cette opération est en cours en ce sens que les premières missions de contrôle des opérations sur marchés passés en 2012 ont démarré le mardi 09 juillet 2013 à 09 heures 00 et se dérouleront dans vingt et un (21) structures dont :
le District Autonome d’Abidjan, cinq (05) ministères, cinq (05) projets et assimilés, six (06) Etablissements Publics Nationaux (EPN) et quatre (04) Sociétés d’Etat (SODE).
Ces missions sont effectuées par trois (03) équipes et prendront respectivement fin les 19, 24 et 25 juillet 2013 dans les projets, les EPN et les SODE, ainsi que les ministères.
Ce contrôle permettra à la DMP de déceler les faiblesses du système de passation des marchés publics et de faire des recommandations en vue de son amélioration.
En définitive, ce contrôle permettra de renforcer la transparence dans le système des marchés publics à travers le respect du Code des marchés publics et ses textes d’application par les structures assujetties.