Logo DMP
FLASH INFO

Bienvenue sur le Portail Ivoirien des Marchés Publics, la plate-forme d'échanges entre les acheteurs publics et les fournisseurs

Gestion 2009 : Rapport de synthèse du 1er semestre

Gestion 2009 : Rapport de synthèse du 1er semestre

1- BILAN DES MISSIONS DE CONTROLE DE 2008

Constats et recommandations

Environ 40 marchés ont été contrôlés dans le cadre des opérations de 2008 portant sur l’exercice budgétaire 2007. Quelques Ministères et certaines collectivités à Abidjan ont été visités. A l’issue de ces contrôles, des constats ont été faits et des recommandations formulées.

Dans l’ensemble, certaines opérations ont pu se faire facilement tandis que d’autres l’ont été moins. Les raisons sont diverses. Mais en général, les acteurs concernés se sont prêtés au processus de vérification de conformité des opérations de passation.es constats opérés par l’ensemble des cadres commis à ces contrôles sont de plusieurs ordres comme l’indiquent les commentaires et observations contenus dans les différents rapports.

Des recommandations ont été faites. Ainsi, il a été suggéré d’amener les autorités contractantes à respecter tous les détails des procédures afin de parfaire les opérations. Des sensibilisations sont à entreprendre relativement aux sanctions administratives et pénales encourues par tout contrevenant à la réglementation. La présence physique des agents de la DMP aux travaux des COJO permet d’éviter les irrégularités dans l’attribution des marchés car nombreux sont les points focaux qui ont tendance souvent à fouler au pied les principes élémentaires de la concurrence.n général, les opérations de passation de marchés se passent relativement bien quant au déroulement de la chaîne des procédures surtout en ce qui concerne l’administration centrale. Les lignes sont en général planifiées et validées sauf dans certains cas; les DAO suivent les circuits règlementaires avec les pièces d’accompagnement requises. Les travaux des commissions d’ouverture de plis et de jugement des offres (COJO) sont dans l’ensemble conformes à la réglementation du fait de l’assistance de la DMP, même si quelques irrégularités existent dans certains ministères. Cela est quelques fois dû à la mauvaise interprétation des textes et clauses du dossier d’appel d’offres. Les délais d’approbation sont apparus assez longs pour certains marchés.

Beaucoup plus d’efforts sont à entreprendre au niveau des collectivités. Les  missions dans ces structures se sont soldées par un constat : les opérations de marché se font en violation de la réglementation. Bien souvent, c’est une commission irrégulièrement constituée  qui siège pour attribuer les marchés alors que les lignes budgétaires qui soutiennent ces opérations sont des lignes à marché qui doivent suivre la procédure des marchés publics. Les marchés de gré à gré passés par ces structures sont nombreux. Il y a donc une véritable formation à organiser à l’endroit de ces collectivités qui de bonne ou mauvaise foi, ignorent le circuit de référence dans la passation des commandes publiques.

2- DEROULEMENT DES MISSIONS DE 2009

Comme annoncé plus haut, les premières missions effectives de 2008 sont enregistrées dans le tableau ci-après.

Tableau récapitulatif des marchés qui ont été l’objet du contrôle :

 

N°Appel d’Offres

Structure
concernée

N° des Marchés

Imputation Budgétaire

Titulaire Marché

Cadres DMP commis 
Aux missions

Montant TTC

08/3525
083525

Ministère Fonction Publique et Emploi

 2008-0-0-1036/07-16 
 2008-0-0-1042/07-16

2261
2261

COULIBALY Naminata
CFAO Technologies

M. KOFFI CASIMIR
Mme KOUAMELAN

39 864 000
15 024 756

08/2178

Ministère de la Culture et de la Francophonie

2008-0-2-0624/07-35

2217

DIABATE Salifou

Mme KOUASSI O.
M. KASSIKAN E.

31 996 060

08/3527
08/3527

Ministère de l’Enseignement Technique et Formation P.

2008-0-0-1068/02-34
2008-0-0-1067/02-34

415250201 2411
415250201 2411

CODIPAS
CODIPAS

M. DOUBI J-M
M. KOUITY S.

32 747 360
17 941 900

08/2362
08/2441

Ministère Environnement, des eaux et forêts

2008-0-0-0897/02-28
2008-0-0-0895/02-28

841980201 2411
841980201 2411

COULIBALY Naminata
COULIBALY Naminata

M. YAO Florent
Mme KRIZA C.

48 490 000
55 202 500

08/5717
08/2078

Ministère de l’Agriculture

2008-0-0-1294/07-18
2008-0-0-1166/02-18

2411

TYRONE CENTER
AF CHEM SA

Mme OUATTARA A.
M. N’GUESSAN F.

30 500 000
24 559 250

08/2744
08/2419

Ministère de l’Economie et des Finances

2008-0-0-0882/02-12
2008-0-0-0896/02-12

322460301 6212
322220201 6214

AB SOFT WORK
GECI SARL

M. DIABATE K.
Mme KADIO N.

30 480 000
30 000 000

08/2864

Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche S.

2008-0-1-0160/07-33

6371

GBEASSOR Epse Ottro

Mme SEHI Yvonne
M. DADI Léonce

34 379 409

08/5370
08/5370

Commune de Marcory

2008-0-2-1114/04-15
2008-0-2-1115/04-15

9103/2224
9103/2224

ALIMCO
ALIMCO

M. SAMASSA I.
M. BOKOUM M.

26 942 178
12 714 768

08/6444
08/6444

District d’Abidjan

2008-0-2-1041/04-15
2008-0-2-1042/04-15

9131/2223
9131/2223

MEMEL GRAH F.
SOTRAD - CI

M. BEYMIN C.
M. OUATTARA B.

94 063 700
52 999 563

 

Il faut rappeler que des missions avaient été diligentées en début d’année aux fins du contrôle dans certains ministères. Mais cela n’a pu avoir lieu pour une question de coordination et de disponibilité de certains points focaux. Ces missions ont été reprogrammées dans le cadre de la reprise effective et se sont déroulées relativement bien.

Pour le semestre, nous enregistrons 16 marchés déjà audités malgré le démarrage tardif des opérations.

Il s’agit pour nous d’atteindre au moins la barre d’environ cinquante marchés contrôlés, dans la procédure de passation et d’approbation des marchés par les acteurs locaux (ministères techniques et collectivités).  

3- BILAN DES MISSIONS DE CONTROLE

A l’issue de la mission, chaque équipe de contrôle a produit son rapport et déposé pour consolidation au service du contrôle de la régularité des procédures.

A l’examen, dans l’ensemble, les différents rapports retracent le déroulement des opérations de marchés avec une appréciation sur la régularité ou non de la procédure et le respect ou non des délais. Une synthèse est faite par nature juridique d’autorité contractante pour apprécier de façon générale les manquements à la règlementation et envisager les séances de formation pour permettre aux acteurs concernés de s’approprier les procédures.

Constats et recommandations

De nombreux constats opérés lors des contrôles des marchés de l’exercice budgétaire 2007 reviennent encore.

Il s’agit d’abord des difficultés liées à la conduite effective des missions au sein des services concernés pour des problèmes de coordination et surtout de calendrier. Deux missions sur cinq (2/5) sont le plus souvent reportées par les services concernés ou le Point Focal Marché pour empêchement ou pour des difficultés à rassembler les pièces objet du contrôle.

Ensuite, il y a de façon générale le mauvais archivage des documents relatifs aux opérations de passation de marchés (DAO, échanges de correspondances, travaux de la COJO, listes de présence des séances, les marchés approuvés, etc.).

Les délais de chaque étape de la procédure ne sont pas toujours respectés (par exemple : les délais d’approbation sont quelques fois trop longs dans certaines structures) ; certains reports ne sont pas reprogrammés dans le Bulletin Officiel des Marchés Publics (BOMP) pour relancer la concurrence, soit à dessein soit par ignorance. 

 Les travaux des COJO même lorsqu’ils sont conformes à la réglementation ne sont pas toujours bien archivés. Des listes de présence aussi bien de la commission que des soumissionnaires sont quelques fois absentes des dossiers audités. Certaines pièces constitutives du marché manquent dans le document approuvé par le Ministre Technique.

Enfin, certaines attributions non conformes relèvent des mauvaises interprétations des clauses des DAO.

Mais dans l’ensemble la marge des irrégularités est faible dans les travaux des COJO du fait de la présence physique des cadres de la DMP comme assistant.

Néanmoins, la chaîne des opérations de passations de marchés semble avoir été maîtrisée par la majorité des Autorités Contractantes bien que des reflexes sont à développer et que certaines d’entre elles sont encore à la traine.

Cependant quelques satisfactions sont observées surtout dans le retracement électronique des opérations dans l’administration centrale.

De ce qui précède, des efforts supplémentaires doivent être entrepris  dans le sens de la formation de ces administrations à la maîtrise des procédures et d’exécution de la commande publique ; surtout à l’endroit des  collectivités qui de bonne ou mauvaise foi, ignorent le circuit de référence dans la passation des commandes publiques.

4- CONCLUSION

De façon générale l’appropriation des  procédures de passation par l’administration centrale se fait lentement mais surement, évidemment avec quelquefois des ratés dans la conduite des actions. Mis à part quelques ministères qui trainent les pas dans la mise œuvre de la réglementation dans le cadre des opérations de marchés, tous assimilent les grands principes de la passation.

Les Collectivités doivent être connectées au SIGMAP (Sigmap opérationnel) pour un meilleur contrôle des opérations.

Des sensibilisations et des séances de formation sont à entreprendre auprès de ces structures pour les inviter à se conformer aux procédures.