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POINT DE LA DEMATERIALISATION DE LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS EN COTE D’IVOIRE : REUNION DMP - REPRESENTATION DE LA BANQUE MONDIALE A ABIDJAN PAR VIDEOCONFERENCE

POINT DE LA DEMATERIALISATION DE LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS EN COTE D’IVOIRE : REUNION DMP - REPRESENTATION DE LA BANQUE MONDIALE A ABIDJAN PAR VIDEOCONFERENCE

POINT DE LA DEMATERIALISATION DE LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS EN COTE D’IVOIRE : REUNION DMP - REPRESENTATION DE LA BANQUE MONDIALE A ABIDJAN PAR VIDEOCONFERENCE

POINT DE LA DEMATERIALISATION DE LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS EN COTE D’IVOIRE : REUNION DMP - REPRESENTATION DE LA BANQUE MONDIALE A ABIDJAN PAR VIDEOCONFERENCE

Le mercredi 25 juin 2020 entre 15 heures et 16 heures 56 minutes, s’est tenue par vidéoconférence une réunion entre la représentation de la Banque Mondiale à Abidjan et la Direction des Marchés Publics (DMP), pour faire le point de la dématérialisation de la passation des marchés publics.

Il convient de rappeler que le projet de dématérialisation de la passation des marchés publics avec l’appui de la Banque Mondiale a démarré depuis 2016. L’arrêté n°737/SEMPMBPE/DGBF/DMP du 30 juillet 2018 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics a été pris en 2018.

Ce projet de dématérialisation est séquencé en deux phases :

  • la phase 1 concerne les échanges et communications entre les acteurs publics, notamment, la Direction des Marchés Publics (DMP), les autorités contractantes et les Cellules de Passation des Marchés Publics (CPMP) ;
  • la phase 2 inclut les échanges et communications entre les acteurs publics et les opérateurs économiques.

Cette séance de travail avait pour objectif d’apprécier l’état d’avancement de la phase 1. Il ressort des échanges les points suivants :

ETAT D’AVANCEMENT DE LA PHASE 1 :

Cette phase 1 a consisté au développement de l’applicatif de dématérialisation par l’équipe projet de la DMP avec l’appui de la Société Nationale de Développement Informatique (SNDI).

Dans le cadre de l’exploitation de cet applicatif les actions suivantes ont été réalisées :

  1. Quarante-cinq (45) ministères ont été connectés et peuvent exécuter les opérations de marchés telles que :
  • le plan Général de Passation de Marché (PGPM) ;
  • le Plan de Passation des Marchés (PPM) ;
  • le Plan Général Simplifié de Marchés Publics (PGSPM) ;
  • les Dossiers d’Appel d’Offres (DAO)
  • les travaux des commissions via le module e-marché
  1. Trois (3) salles pool informatiques avec accès à la plate-forme e-marché ont été aménagées et équipées pour assister les acteurs dans l’utilisation de l’applicatif. Ces salles sont localisées dans les ministères suivants :

Ministères

Localisation de la salle pool

1

Direction des Marchés Publics

Plateau, immeuble du stade, 1er étage

2

Ministère de l’Agriculture et du Développement Durable

Plateau Immeuble Ex-caisse de stabilisation, 7eme étage porte 7-01

3

Ministère de l’Economie Numérique et de la Poste

Plateau, immeuble Postel 2001, 7eme étage

  1. Trois cent neuf (309) acteurs de 45 ministères ont été formés depuis le 18 mai 2020, comme l’indique le tableau suivant :

Nombre d’apprenants par salle

CPMP

Autorités Contractantes

Date et Lieu de formation

1

91

24

67

Période : du 18 mai au 23 juin 2020

Lieu : salle pool immeuble le stade en face de l’immeuble de l’union Européenne à côté du stade FHB

2

158

24

134

Période : du 18 mai au 23 juin 2020

Lieu : salle pool immeuble Postel 2001, 7eme étage

3

60

21

39

Période : du 18 mai au 23 juin 2020

Lieu : salle pool immeuble CAISTAB, 7eme étage

TOTAL

309

69

240

A ces réalisations, il faut ajouter une série de mesures visant à améliorer et dynamiser l’écosystème des marchés publics :

La prise de l’ordonnance 2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics. Ce nouveau code apporte les innovations majeures au nombre desquelles on peut citer :

  • L’introduction du principe de passation des marchés publics par la procédure dématérialisée (article 65) ;
  • Le délai moyen de passation prévu à 114 jours. Il faut préciser que le décret 2015-525 du 15 juillet 2015 modifiant le décret 2009-259 du 6 août 2009 portant Code des marchés publics, prévoyait un délai de 88 jours. A ce propos, depuis 2014, un point trimestriel est fait au gouvernement à travers une Communication en Conseil des Ministres, sur l’évolution de certains indicateurs de performance du système des marchés publics. On note avec satisfaction que le délai moyen de passation des marchés publics était de 97,5 jours à la fin du premier trimestre 2020 ;
  • Le champ d’application du nouveau code est désormais élargi à de nouveaux types de marchés et à de nouvelles procédures pour leur passation. Il s’agit notamment des:
  • accords-cadres ;
  • contrats GENIS ;
  • marchés clés en main ;
  • marchés de conception, réalisation ;
  • marchés de conception, réalisation, exploitation, maintenance;
  • marchés sur dépenses contrôlées et
  • marchés d’innovation.

Les contrats pluriannuels sont donc pris en compte dans le nouveau code des marchés publics et sept (7) projets de décrets d’application sont dans le circuit de signature.

PERSPECTIVES DE LA PHASE 1

Il s’agit de finaliser les autres modules du périmètre fonctionnel notamment la gestion des procédures dérogatoires, la contractualisation et l’archivage. Cette étape durera six (6) mois.

Il est prévu prochainement une présentation du e-marché à l’Autorité Nationale de Régulation de Marchés Publics (ANRMP).

ACTIONS A MENER POUR LA PHASE 2 DU PROJET :

Il convient de traiter certaines questions préalables notamment la légalité de l’acte électronique, la signature électronique, la vulgarisation de l’outil informatique, l’accessibilité à la connexion Internet et l’interfaçage des applicatifs existants.

La séance de travail s’est achevée avec une note très satisfaisante de la représentation de la Banque Mondiale à l’endroit de Monsieur YOUL Sansan François, Directeur des Marchés Publics, et de son équipe.