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SEANCE DE FORMATION A L’ENDROIT DES CADRES DU SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME, CHARGE DU LOGEMENT SOCIAL (SEMCLULS) SUR LES MODES ET PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS

SEANCE DE FORMATION A L’ENDROIT DES CADRES DU SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME, CHARGE DU LOGEMENT SOCIAL (SEMCLULS) SUR LES MODES ET PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS

SEANCE DE FORMATION A L’ENDROIT DES CADRES DU SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME, CHARGE DU LOGEMENT SOCIAL (SEMCLULS) SUR LES MODES ET PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS

SEANCE DE FORMATION A L’ENDROIT DES CADRES DU SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME, CHARGE DU LOGEMENT SOCIAL (SEMCLULS) SUR LES MODES ET PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS

Dans le cadre du renforcement des capacités de ses acteurs de la chaîne d’exécution de la dépense publique, le Secrétariat d’Etat auprès du Ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, chargé du Logement Social (SEMCLULS), a organisé un séminaire les 25 et 26 juin 2020 à Grand-Bassam.

La Direction des Marchés Publics (DMP) a été invitée à cette activité pour faire une communication sur les « Modes et procédures de passation des marchés publics ».

Monsieur BROU Yao Paul, Sous-directeur de la Formation et des Appuis Techniques, représentant Monsieur YOUL SANSAN François, Directeur des Marches Publics, a dans sa communication, invité les cadres du SEMCLULS à mettre en pratique l’ensemble des dispositions qui régentent la passation des marchés publics.

La formation s’est déclinée autour des quatre (4) grandes parties suivantes :

  1. Dispositions préalables aux opérations de marchés publics ;
  2. Modes de principe : l’appel d’offres ouvert ;
  3. Modes dérogatoires ;
  4. Cas des marchés de prestations intellectuelles.

Tout d’abord, le point de la formation relatif aux dispositions préalables aux opérations de marchés publics a traité la notion de marchés publics, la mise en pratique des seuils de référence dans les marchés publics et l’obligation de la planification, préalable à toute opération de marché.

Ensuite, le deuxième point de la communication a présenté l’appel d’offres ouvert à travers sa définition, ses procédures de mise en œuvre, ses délais de réalisation et ses spécificités liées notamment, à l’appel d’offres ouvert avec pré-qualification, l’appel d’offres ouvert en deux étapes et l’appel d’offres ouvert avec concours.

Dans la troisième partie de la séance de formation, le formateur a présenté la définition et les conditions de recours aux modes dérogatoires de l’appel d’offres, à savoir l’appel d’offres restreint et le marché de gré à gré.

Enfin, la communication a été présenté le cas particulier des marchés de prestations intellectuelles à travers sa définition, ses conditions de recours, et les procédures d’exécution qui les sous-tendent.

Notons que les échanges au cours de cette formation ont permis aux participants de mieux appréhender le message du formateur. Les questions ont tourné autour des points suivants :

  • difficultés pour les autorités contractantes quant à l’authentification des pièces justificatives des soumissionnaires ;
  • la nature provisoire de l’attribution de tous les marchés selon le nouveau Code des marchés publics ;
  • nombre minimum d’entreprises soumissionnaires dans le cadre d’un appel d’offres avec pré qualification,
  • portée de la décision du Ministre chargé des marchés publics en cas de refus de l’autorisation d’organiser un appel d’offres restreint.

A chacune de ces préoccupations, le formateur a apporté les réponses en référant les textes indiqués.