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FORMATION DES MEMBRES DU CABINET DU SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME CHARGE DU LOGEMENT SOCIAL (SEMCLULS) AUX PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS

FORMATION DES MEMBRES DU CABINET DU SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME CHARGE DU LOGEMENT SOCIAL (SEMCLULS) AUX PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS

FORMATION DES MEMBRES DU CABINET DU SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME CHARGE DU LOGEMENT SOCIAL (SEMCLULS) AUX PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS

FORMATION DES MEMBRES DU CABINET DU SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME CHARGE DU LOGEMENT SOCIAL (SEMCLULS) AUX PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS

La DMP a animé une séance de formation sur les procédures de passation des marchés publics, à l’endroit des membres du cabinet du Secrétariat d’Etat auprès du Ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme chargé du Logement Social (SEMCLULS). A l’initiative du Directeur de Cabinet du SEMCLULS, Monsieur KOUASSI Kouadio Edouard, cette session de formation, animée par Monsieur BROU Yao Paul, Sous-directeur de la Formation et des Appuis Techniques (SDFAT) à la Direction des Marchés Publics (DMP), s’est tenue dans la salle de conférences dudit Secrétariat d’Etat sise au 26e  étage de la Tour D à Abidjan – Plateau.

Il est à noter que cette séance de formation a permis aux membres du Cabinet du SEMCLULS d’avoir une meilleure connaissance des modes et procédures de passation et d’exécution des marchés publics. Ainsi ont pris part à cette formation au niveau du SEMCLULS, outre le Directeur de Cabinet, le Directeur du Logement Social (DLS), le Directeur des Affaires Administratives et Financières (DAAF) et les Sous-Directeurs du Logement Social (SDLS).

La formation s’est articulée autour des points suivants :

  1. DISPOSITIONS PREALABLES AUX OPERATIONS DE MARCHES PUBLICS
  2. APPELS D’OFFRES OUVERT
  3. APPEL D’OFFRES RESTREINT
  4. MARCHE DE GRE A GRE
  5. CAS DES MARCHES DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Monsieur BROU Yao Paul, formateur; a indiqué que la passation des marchés est fortement encadrée par des modes et des procédures dont le mode de principe est l’appel d’offres ouvert. Il en a décliné les spécificités qui consacrent la transparence de ladite procédure  en passant par les axes suivants, non sans en préciser les délais prescrits :

  • 1) ELABORATION DU DAO
  • 2) PUBLICATION DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES (AAO)
  • 3) OUVERTURE DES PLIS, ANALYSE ET JUGEMENT DES OFFRES 
  • 4) VALIDATION DE L’ATTRIBUTION
  • 5) INFORMATION DES SOUMISSIONNAIRES
  • 6) SIGNATURE ET APPROBATION DU MARCHE

Monsieur BROU a donné aussi des précisions sur le recours aux modes dérogatoires de passation des marchés que sont l’appel d’offres restreint et le marché de gré à gré.

Mais il relèvera que toutes les opérations de marchés publics sont soumises de façon réglementaire à la planification, sous peine de nullité.

Le cas spécifique des marchés de prestations intellectuelles a également été abordé. Avant de conclure sur la primauté de l’appel d’offres ouvert en vertu du principe du libre accès à la commande publique, Monsieur BROU a instruit les auditeurs sur l’importance du seuil de référence qui détermine l’utilisation des procédures classiques (PC) ou simplifiées (PS).

Ce seuil est fixé à 100 000 000 de francs CFA et fait obligation de passer marché en PC lorsque la dotation budgétaire est au-dessus ou en PS lorsque les ressources sur une ligne budgétaire sont en deçà de ce seuil de référence, hormis les dépenses publiques exemptées de la passation des marchés de façon règlementaire.

Les échanges qui ont suivi la formation ont permis à Monsieur BROU d’insister sur l’intérêt de la planification des opérations. Car les Plans de passation sont comme des tableaux de bord qui permettent aisément le contrôle à chaque étape de la procédure de passation et de l’exécution du marché dans les délais.

Le Directeur de Cabinet du SEMCLULS s’est réjoui de l’action de la DMP qui a accepté d’accompagner le Secrétariat d’Etat auprès du Ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, chargé du Logement Social, pour les orienter dans le choix des procédures. Ceci, afin de faciliter la gestion des opérations urgentes en cette année particulière et vu la mise en place tardive du budget 2020. Aussi, a-il-souligné que ce cadre d’échanges permettra d’utiliser de façon appropriée les différents modes de passation et leurs spécificités.