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LES ACTEURS MARCHES DES EPN SENSIBILISES SUR LES DECRETS D’APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS

La sensibilisation des acteurs des marchés publics sur les décrets d’application de l’ordonnance n° 2019 - 679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics se poursuit. La deuxième session s’est tenue le jeudi 21 avril 2022 au siège de la Direction Générale des Marchés Publics (DGMP), avec les acteurs marchés des Etablissements Publics Nationaux (EPN).

Animée par M. BROU Yao Paul, Directeur de la Règlementation et des Régimes Particuliers à la DGMP et Madame N’CHO Françoise, Chef de Division de la Règlementation et du Contentieux à l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP), cette session visait l’appropriation des innovations induites par les sept (07) décrets d’application du Code des marchés publics par les acteurs marchés des EPN.

M. BROU Yao Paul, a ainsi présenté aux auditeurs les innovations relatives aux modalités d’exécution des crédits budgétaires, aux seuils de référence, à la constitution et à la révocation des garanties dans les marchés publics, à la résiliation des marchés publics et au régime des conventions entre entités assujetties au Code des marchés publics. 

A sa suite, Mme N’CHO Estelle a traité des changements intervenus en matière de sanctions des violations de la réglementation des marchés publics ainsi que des attributions et du fonctionnement des Cellules de Passation des Marchés Publics (CPMP).

Au terme de la session, M. BROU Yao Paul, a, au nom du Directeur Général des Marchés Publics, remercié les participants pour leur présence massive à cette rencontre et les a invités à se conformer aux textes d’application du Code des marchés publics pour l’amélioration de la qualité de leurs opérations de marchés publics.