La sensibilisation des acteurs des marchés publics sur les décrets d’application de l’ordonnance n° 2019 - 679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics se poursuit. La deuxième session s’est tenue le jeudi 21 avril 2022 au siège de la Direction Générale des Marchés Publics (DGMP), avec les acteurs marchés des Etablissements Publics Nationaux (EPN).
Animée
par M. BROU Yao Paul, Directeur de la Règlementation et des Régimes
Particuliers à la DGMP et Madame N’CHO Françoise, Chef de Division de la
Règlementation et du Contentieux à l’Autorité Nationale de Régulation des
Marchés Publics (ANRMP), cette session visait l’appropriation des innovations
induites par les sept (07) décrets d’application du Code des marchés publics
par
les acteurs marchés des EPN.
M.
BROU Yao Paul, a ainsi présenté aux auditeurs les innovations relatives aux modalités
d’exécution des crédits budgétaires, aux seuils de référence, à la constitution
et à la révocation des garanties dans les marchés publics, à la résiliation
des marchés publics et au régime des conventions entre entités assujetties au
Code des marchés publics.
A sa
suite, Mme N’CHO Estelle a traité des changements intervenus en matière de
sanctions des violations de la réglementation des marchés publics ainsi que des
attributions et du fonctionnement des Cellules de Passation des Marchés Publics
(CPMP).
Au
terme de la session, M. BROU Yao Paul, a, au nom du Directeur Général des
Marchés Publics, remercié les participants pour leur présence massive à cette
rencontre et les a invités à se conformer aux textes d’application du Code des
marchés publics pour l’amélioration de la qualité de leurs opérations de
marchés publics.
