Direction Générale des Marchés Publics
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Directives bailleurs (7)
DOSSIERS TYPES D’APPEL D’OFFRES (DTAO) / PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX / BANQUE MONDIALE / SEPTEMBRE 1996
BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT (BAD) / REGLES ET PROCEDURES POUR L’ACQUISITION DES BIENS ET TRAVAUX
DIRECTIVES SELECTION ET EMPLOI DE CONSULTANTS PAR LES EMPRUNTEURS DE LA BANQUE MONDIALE DANS LE CADRE DES PRETS DE LA BIRD ET DES CREDITS ET DONS DE L’AID
BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT (BAD), FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT / REGLES DE PROCEDURE POUR L'UTILISATION DE CONSULTANTS
DIRECTIVES PASSATION DES MARCHES DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE SERVICES (AUTRES QUE LES SERVICES DE CONSULTANTS) PAR LES EMPRUNTEURS DE LA BANQUE MONDIALE DANS LE CADRE DES PRETS DE LA BIRD ET DES CREDITS ET DONS DE L’AID
DIRECTIVES POUR LA PASSATION DES MARCHES FINANCES PAR L'AFD DANS LES ÉTATS ETRANGERS
CONTRAT DE DESENTTEMENT ET DE DEVELOPPEMENT 1ER C2D (2012-2015) ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE
Actes Communautaires (4)
DIRECTIVE N°04/2005/CM/UEMOA PORTANT PROCEDURES DE PASSATION, D’EXECUTION ET DE REGLEMENT DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC DANS L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
DIRECTIVE N°05/2005/CM/UEMOA PORTANT CONTROLE ET REGULATION DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC DANS L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
DIRECTIVE N° 04/ 2012/CM/UEMOA RELATIVE A L’ETHIQUE ET A LA DEONTOLOGIE DANS LES MARCHES PUBLICS ET LES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC AU SEIN DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
DIRECTIVE N° 02/ 2014/CM/UEMOA RELATIVE A LA REGLEMENTATION DE LA MAITRISE D’OUVRAGE PUBLIC DELEGUEE AU SEIN DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
Lois-Ordonnance (9)
ORDONNANCE N°2011-480 DU 28 DECEMBRE 2011 PORTANT BUDGET DE L’ETAT POUR LA GESTION 2012/TEXTE RELATIF AUX TAUX DE REDEVANCE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS
LOI N°2020-629 DU 14 AOÛT 2020 PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N°2019-679 DU 24 JUILLET 2019 PORTANT CODE DES MARCHES PUBLICS
ORDONNANCE N°2018-594 DU 27 JUIN 2018 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’AUTORITE NATIONALE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS (ANRMP)
ORDONNANCE N°2019-679 DU 24 JUILLET 2019 PORTANT CODE DES MARCHES PUBLICS
ORDONNANCE N°2020-440 DU 26 MAI 2020 PORTANT DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU CODE DES MARCHES PUBLICS RELATIVES AUX PENALITES DE RETARD EN MATIERE DE MARCHES ET COMMANDES PUBLICS
LOI 2020-484 DU 27 MAI 2020 RATIFIANT L'ORDONNANCE 2019-594 DU 27 JUIN 2019 PORTANT CRE?ATION ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ANRMP
ORDONNANCE N° 2013-651 PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA HAUTE AUTORITÉ DE LA BONNE GOUVERNANCE
ORDONNANCE N° 2013-650 RELATIVE À LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
ORDONNANCE N°2007-586 DU 04 OCTOBRE 2007 ABROGEANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N°2003-DU 07 JUILLET 2003 PORTANT TRANSFERT ET RÉPARTITION DE COMPÉTENCES DE L’ETAT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Codes (1)
ORDONNANCE N° 2019-679 DU 24 JUILLET 2019 PORTANT CODE DES MARCHES PUBLICS (à télécharger gratuitement)
Décrets (41)
DECRET N°2012-1151 DU 19 DECEMBRE 2012 RELATIF AUX CONTRATS DE PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE
DECRET N°2012-1152 DU 19 DECEMBRE 2012 PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL DE PILOTAGE DES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE
DECRET N°2009-259 DU 06 AOUT 2009 PORTANT CODE DES MARCHES PUBLICS
DECRET N°2009-260 DU 06 AOUT 2009 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’AUTORITE NATIONALE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS (ANRMP)
Annexe au décret n°2013-405 du 06 juin 2013 dtao Fournitures et services connexes
Annexe au décret n°2013-406 du 06 juin 2013 dtao prestation
DECRET N°2015-525 DU 15 JUILLET 2015 MODIFIANT LE DECRET N°2009-259 DU 06 AOUT 2009 PORTANT CODE DES MARCHES PUBLICS, TEL QUE MODIFIE PAR LE DECRET N°2014-306 DU 27 MAI 2014
DECRET N°2015-475 DU 1er JUILLET 2015 PORTANT PROCEDURES ET MODALITES DE GESTION DES PROJETS ET PROGRAMMES FINANCES OU COFINANCES PAR LES PARTENAIRES TECHNIQUES ET FINANCIERS
DECRET N°2013-625 DU 04 SEPTEMBRE 2013 PORTANT PROCEDURES ET MODALITES D’EXCECUTION DES DEPENSES DES PROJETS FINANCES SUR RESSOURCES DU CONTRAT DE DESENDETTEMENT ET DE DEVELOPPEMENT (C2D)
DECRET N°2014-306 DU 27 MAI 2014 MODIFIANT LE DECRET N°2009-259 DU 06 AOUT 2009 PORTANT CODE DES MARCHES PUBLICS
Décret n°2019-185 du 6 mars 2019 relatif aux marchés publics passés dans le cadre de la mise en oeuvre du PSGouv
DÉCRET N°2020-246 DU 19 FEVRIER 2020 FIXANT LES MODALITES DE CONSTITUTION DE CAUTIONNEMENTS SUR LES MARCHES PUBLICS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET DE CONSIGNATIONS DE CÔTE D’IVOIRE
Annexe au décret n°2013-404 du 06 juin 2013 dtao travaux
Annexe au décret n°2013-405 du 06 juin 2013 dtao Fournitures et services connexes
Annexe au décret n°2013-406 du 06 juin 2013 dtao prestation
Décret n°2013-625 du 04 Septembre 2013 portant procédures et modalités d'exécution des dépenses des projets financés sur ressources du contrat de désendettement et de développement
decret n°2019-299 du 03 avril 2019 modifiant le decret n°2015-475 du 1er juillet 2015 portant procedures et modalites de gestion des projets et programmes finances ou cofinances par les partenaires techniques et financiers
DECRET N°2013-308 DU 08 MAI 2013 PORTANT MODIFICATION DU DECRET N°2009-206 DU 06 AOÛT 2009 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’AUTORITE NATIONALE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS, ANRMP
DECRET N°2013-404 DU 6 JUIN 2013 PORTANT DOSSIER TYPE D’APPEL D’OFFRES (DTAO) DE TRAVAUX
DECRET N°2013-406 PORTANT DOSSIER-TYPE D’APPEL D’OFFRES (DTAO) DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
DECRET N°2019-185 DU 06 MARS 2019 RELATIF AUX MARCHES PUBLICS PASSES DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME SOCIAL DU GOUVERNEMENT
DECRET N°2019-268 PORTANT REGLEMENTATION DE LA MAITRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE DELEGUEE, DE L’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE ET DE LA MAITRISE D’ŒUVRE
DECRET N°2020-409 DU 22 AVRIL 2020 FIXANT LES MODALITES DE SAISINE ET LES PROCEDURES D’INSTRUCTION, DE PRISE DE DECISIONS ET D’AVIS DES ORGANES DE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE L’AUTORITE NATIONALE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS (ANRMP)
DÉCRET N°2020-402 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU SECRETARIAT GENERAL DE L'AUTORITE NATIONALE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS
DECRET N°2018-668 DU 3 AOUT 2018 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL DE REGULATION DE L'AUTORITES NATIONALE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS
DECRET N°2018-658 DU 1 AOUT 2018 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE REGULATION DE L'AUTORITES NATIONALE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS
DECRET N°2014 243 DU 08 MAI 2014 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL DE L'ANRMP
DECRET N°2014-242 DU 08 MAI 2014 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DE L'ANRMP
DECRET N°2010-64 DU 27 AVRIL 2010 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LAUTORITE NATIONALE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS
DECRET N°2010-63 DU 27 AVRIL 2010 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE GENERALE DE LAUTORITE NATIONALE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS
DECRET N°2010-62 DU 27 AVRIL 2010 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DE L'AUTORITE NATIONALE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS
DÉCRET N°2018-359 DU 29 MARS 2018 PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ NATIONAL DE PILOTAGE DES DES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE
DÉCRET N°2018-358 DU 29 MARS 2018 DÉTERMINANT LES RÈGLES RELATIVES AUX CONTRATS DE PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE
DECRET N°2021-869 DU 15 DECEMBRE 2021 FIXANT LES SEUILS DE REFERENCE, DE VALIDATION ET D'APPROBATION DANS LE CADRE DE LA PASSATION DE MARCHES PUBLICS
DECRET N°2021-870 DU 15 DECEMBRE 2021 FIXANT LES MODALITES DE CONSTITUTION DES GARANTIES ET DE REVOCATION DES GARANTS DANS LES MARCHES PUBLICS
DECRET N°2021-871 DU 15 DECEMBRE 2021 PORTANT CONDITIONS ET MODALITES DE RESILIATION DES MARCHES PUBLICS
DECRET N°2021-872 DU 15 DECEMBRE 2021 PORTANT REGIME DES CONVENTIONS ENTRE ENTITES ASSUJETIES AU CODE DES MARCHES PUBLICS
DECRET N°2021-873 DU 15 DECEMBRE 2021 PORTANT ATTRIBUTIONS, COMPOSITION, ET FONCTIONNEMENT DES CELLULES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS
DECRET N°2021-874 DU 15 DECEMBRE 2021 PORTANT MODALITES D'APPLICATION DES SANCTIONS DES VIOLATIONS DE LA REGLEMENTATION DES MARCHES PUBLICS
DECRET N°2021-909 DU 22 DECEMBRE 2021 FIXANT LES MODALITES D'EXECUTION DES CREDITS BUDGETAIRES DANS LE CADRE DES PROCEDURES PREVUES PAR LE CODE DES MARCHES PUBLICS
DECRET N° 2021-800 DU 08 DECEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT
Arrêtés (41)
ARRETE N°199/MEF/DGBF/DMP DU 21 AVRIL 2010 MODIFIANT L’ARRETE N°250/MEF/DGBF/DMP DU 13 AOÛT 2002 RELATIF A L’EXECUTION DES CREDITS BUDGETAIRES AU REGARD DU CODE DES MARCHES PUBLICS
ARRETE N°200 MEF/DGBF/DMP DU 21 AVRIL 2010 PORTANT FIXATION DES SEUILS DE PASSATION, DE VALIDATION ET D’APPROBATION DANS LA PROCEDURE DES MARCHES PUBLICS
ARRETE N°201 MEF/DGBF/DGMP DU 21 AVRIL 2010 PORTANT CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DE LA CONCURRENCE INFORMELLE POUR LES DEPENSES INFERIEURES AU SEUIL DE PASSATION DES MARCHES
ARRETE N°202 MEF/DGBF/DMP du 21 AVRIL 2010 PORTANT CONDITIONS ET MODALITES DE RESILIATION DES MARCHES PUBLICS
ARRETE N°661 /MEF/ANRMP DU 14 SEPTEMBRE 2010 FIXANT LES MODALITES DE SAISINE, LES PROCEDURES D’INSTRUCTION ET DE DECISION DE LA CELLULE RECOURS ET SANCTIONS DE L’AUTORITE NATIONALE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS (ANRMP)
ARRETE N°804/MEF/DGBF/DMP DU 19 OCTOBRE 2010 PORTANT MODALITES DE DELEGATION DE COMPETENCES DU MINISTERE CHARGE DES MARCHES PUBLICS
ARRETE N°805 MEF/DGBF/DMP DU 19 OCTOBRE 2010 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVES DE CONCIALIATION
ARRETE N°106 DU 13 JUILLET 2011 PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE EN MATIERE DES MARCHES PUBLICS ET DE DELEGATION DES SERVICES PUBLICS
ARRETE INTERMINISTERIEL N°484 MEF/DGBF/DMP/ DU 09 NOVEMBRE 2011 PORTANT ORGANISATION DES ARCHIVES SUR LES MARCHES PUBLICS
ARRETE N°009/MEF/DGBF/DMP DU 16 JANVIER 2012 PORTANT REGIME DES CONVENTIONS ENTRE PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC
ARRETE N°010/MEF/DGBF/DMP DU 16 JANVIER 2012 PORTANT DELAIS PENDANT LESQUELS LES CANDIDATS AUX MARCHES PUBLICS RESTENT ENGAGES PAR LEURS OFFRES
ARRETE N°011/MEF/DGBF/DMP DU 16 JANVIER 2012 FIXANT LES MODES ET CONDITIONS DE CONSTITIUTION ET DE RESTITUTION DES CAUTIONNEMENTS DANS LES MARCHES PUBLICS
ARRETE N°474/MEF/DGBF DU 22 OCTOBRE 2012 PORTANT NOMINATION DE DIRECTEURS REGIONAUX DES MARCHES PUBLICS A LA DIRECTION GENERALE DU BUDGET ET DES FINANCES
ARRETE N°047/MEF/CAB DU 22 FEV 2012 PORTANT MESURES D’ENCADREMENT ET D’ALLEGEMENT DES PROCEDURES DES MARCHES PUBLICS AU TITRE DE LA GESTION BUDGETAIRE 2012
ARRETE N°473/MEF/DGBF/DMP DU 22 OCTOBRE 2012 PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
ARRETE N°236 /MPMEF/CAB DU 21 MAI 2013 PORTANT FIXATION DES SEUILS D’APPROBATION DES MARCHES PUBLICS PAR LE DIRECTEUR DES MARCHES PUBLICS ET LE DIRECTEUR DE CABINET ADJOINT DU MINISTRE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
ARRETE N°527/MPMEF/DGBF/DMP DU 12 SEPTEMBRE 2013 PORTANT CREATION D’UNE CELLULE AU SEIN DE LA DIRECTION DES MARCHES PUBLICS CHARGEE DE LA GESTION DES OPERATIONS DE PASSATION DES MARCHES DU CONTRAT DE DESENDETTEMENT ET DE DEVELOPPEMENT (C2D)
ARRETE N°068/MPMB/CAB DU 21 FEV 2014 PORTANT CREATION DU COMITE DE SUIVI DES DELAIS DE PASSATION DES MARCHES ET D’EXECUTION DE LA DEPENSE (COS-DPMED)
ARRETE N°118 MPMB DU 26 MARS 2014 PORTANT MIODALITES D’APPLICATION DES SANCTIONS DES VIOLATIONS DE LA REGLEMENTATION DES MARCHES PUBLICS
ARRETE N°176/MPMB/DGBF/DMP/ DU 15 AVRIL 2014 PORTANT FIXATION DES SEUILS D’APPROBATION DES MARCHES PAR LE DIRECTEUR DES MARCHES PUBLICS ET LE DIRECTEUR DE CABINET ADJOINT DU MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET.
ARRETE N°325/MPMB/DGBF/DMP/ DU 23 MAI 2014 PORTANT COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES CELLULES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS
ARRETE N°692/MPMB/DGBF/DMP DU 16 SEPTEMBRE 2015 PORTANT FIXATION DES SEUILS DE REFERENCE, DE VALIDATION ET D’APPROBATION DANS LA PROCEDURE DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS
ARRETE N°112/MPMBPE/DGBF/DMP DU 08 MARS 2016 PORTANT PROCEDURES CONCURENTIELLES SIMPLIFIEES
ARRETE N°809/ MPMEF/CAB DU 11 AVRIL 2016 PORTANT MODIFICATION L’ARRETE N°199/MEF/DGBF/DMP DU 21 AVRIL 2010 MODIFIANT L’ARRETE N°250/MEF/DGBF/DMP DU 13 AOÛT 2002 RELATIF A L’EXECUTION DES CREDITS BUDGETAIRES AU REGARD DU CODE DES MARCHES PUBLICS
ARRETE N°809/MPMBPE/CAB DU 11 NOVEMBRE 2016 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE N°199/MEF/DGBF/DMP DU 13 AOÛT 2002 RELATIF A L’EXECUTION DES CREDITS BUDGETAIRES AU REGARD DU CODE DES MARCHES PUBLICS
ARRETE N°0001/MPMBPE/MEF DU 14 JANVIER 2020 PORTANT REFORME DES PROCEDURES ET CIRCUITS D’EXECUTION DES RECETTES ET DES DEPENSES DU BUDGET DE L’ETAT ET MISE EN ŒUVRE DU SYSTEME D’INFORMATION BUGETAIRE
arrete interministeriel n°0002/2016/MPMBPE/MPMEF du 04 avril 2016 précisant les partenaires techniques et fianciers (PTFS) auxquels s'applique le decret n°2015-475 du 1er juillet 2015 portant procédures et modalites de gestion des projets et programmes finances ou cofinances par les partenaires techniques et financiers
arrete interministeriel n°026/mef/sepmbpe du 19 janvier 2018 portant fixation des salaires,indemnités et autres avantages du personnel implique dans la mise en œuvre des projets et programmes finances ou cofinances par la banque mondiale
arrete interministeriel n°476/meer/mef/sepmbpe du 12 septembre 2018 portant fixation des salaires, indemnites et autres avantages du personnel implique dans la mise en oeuvre du projet de transport urbain d'abidjan (ptua)
Arrete n°244 sepmbpe/dgbf du 22 mars 2018 portant organisation de la direction générale du budget et des finances
Arrete N°301/PM/CAB du 31 juillet 2014 portant creation ,attributions, organisation et fonctionnement du comite national de coordination et de suivi de la mise en œuvre du schema directeur de la reforme des finances publiques
Arrete 0403/sepmbpe du 19 juin 2019 relatif au quitus de non redevance en matière de marchés publics
Arrete n°465/mpmb/dgbf/dmp du 23 juin 2015 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction des Marchés Publics
Arrete 693 mpmb/dgbf/dmp du 16 septembre 2015 portant procédures concurrentielles simplifiées
Arrete n°728/mpmb/dgbf/dmp du 28 septembre 2015 portant fixation des seuils d'approbation des marchés par le directeur des marchés publics et le directeur de cabinet adjoint du ministère auprès du premier ministre chargé du budget
Arrete n°737 sepmbpe/dgbf/dmp du 30 juillet 2018 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marches publics
ARRETE N°0355 /MBPE/ DU 28 JUIN 2021 PORTANT NOMINATION DE DIRECTEURS REGIONAUX A LA DIRECTION GENERALE DES MARCHES PUBLICS
ARRETE N°0004/MBPE/DGMP DU 19 JANVIER 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES MARCHÉS PUBLICS
DÉCISION D’ATTENTE N°0001 / MBPE DU 09 MARS 2021 PORTANT NOMINATION DE DIRECTEURS CENTRAUX A LA DIRECTION GÉNÉRALE DES MARCHÉS PUBLICS
ARRETE N°188 PR DU 08 MAI 2014 PORTANT NOMINATION DES SGA DE L'ANRMP
ARRETE N°532 /MEF/ANRMP DU 03 AOUT 2010 PORTANT NOMINATION DES TROIS SECRETAIRES GENERAUX ADJOINTS DE L'AUTORITE NATIONAL DE REGULATION DES MARHES PUBLICS
Circulaire (1)
CIRCULAIRE N°0001 DU 08 MARS 2018 RELATIVE AUX PIECES EXIGIBLES POUR L’INTRUCTION DES REQUETES ADRESSEES A LA DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Textes régissant la DGMP (4)
DECRET N° 2021-800 DU 08 DECEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT
DECISION D’ATTENTE N°0001/MBPE/DGMP DU 09 MARS 2021 PORTANT NOMINATION DES DIRECTEURS CENTRAUX DE LA DGMP 2021
ARRETE N°0004/MBPE/DGMP DU 19 JANVIER 2021 PORTANT ORGANISANTION DE LA DGMP
ARRETE N°0355/MBPE/ DU 28 JUIN 2021 PORTANT NOMINATION DE DIRECTEURS REGIONAUX A LA DIRECTION GENERALE DES MARCHES PUBLICS
Autres textes réglementaires (1)
INSTRUCTION N°002/SEPMBPE/DGBF/DMP DU 02 AVRIL 2019 RELATIVE A LA PROCEDURE DE RESILIATION DES MARCHES PUBLICS PASSES PAR LES PROJETS ET PROGRAMMES FINANCES OU COFINANCES PAR LA BANQUE MONDIALE
A CONSULTER
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Entreprises sous sanction
Suivi et évaluation
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