La Direction Générale des Marchés Publics (DGMP) a organisé, le vendredi 30 octobre 2026, son deuxième webinaire de l’année, autour du thème « RÉSILIATION D’UN MARCHÉ PUBLIC : procédure, traitement et décision ». Placée sous la présidence de Monsieur YOUL Sansan François, Directeur Général des Marchés Publics, cette rencontre virtuelle a enregistré la participation de 113 auditeurs connectés. Elle constitue un cadre d’information, de sensibilisation et d’échanges sur les dispositions réglementaires encadrant la rupture des contrats publics et les responsabilités des différentes parties prenantes.
Inscrite
dans la dynamique de modernisation de la communication institutionnelle, cette
initiative traduit la volonté de la DGMP de tirer pleinement profit des outils
numériques pour renforcer la proximité avec les acteurs du système des marchés
publics. Elle vise également à promouvoir une meilleure compréhension des
procédures de passation et d’exécution des marchés publics, tout en consolidant
le dialogue entre l’administration et les opérateurs économiques.
La
conduite de la séance a été assurée par Monsieur COULIBALY Labala, Directeur
Général Adjoint (DGA), avec l'appui de Monsieur BOHOUSSOU Yao Marcelin,
également DGA. Les travaux ont bénéficié de la contribution de Monsieur BROU
Yao Paul, Directeur de la Formation, de la Communication et de la Qualité, en
qualité de modérateur, ainsi que de Monsieur SAMASSA Issiaka, Directeur des
Procédures et Opérations.
La
communication technique a été faite par Monsieur AMANY Félix, Directeur de la
Réglementation et des Régimes Particuliers. Son intervention a permis de passer
en revue les principales problématiques liées à la gestion des marchés publics,
notamment les difficultés susceptibles de survenir au cours de leur exécution,
les conditions de résiliation, le cadre juridique applicable, ainsi que les
effets attachés à la résiliation des marchés publics.
Au
cours de son exposé, le conférencier a particulièrement attiré l’attention des
participants sur le fait que les résiliations concernent, en règle générale,
les marchés de travaux publics exécutés par les Petites et Moyennes Entreprises
(PME). Une situation qui interpelle aussi bien les autorités contractantes que
les entreprises titulaires sur la nécessité de veiller au respect des
obligations contractuelles.
À
cet effet, Monsieur AMANY Félix a rappelé que les efforts consentis par l’État
pour favoriser l’accès des PME à la commande publique et soutenir leur
développement économique doivent s’accompagner d’un engagement ferme de ces
entreprises en faveur d’une exécution rigoureuse des marchés qui leur sont
confiés.
Il
a ainsi insisté sur les exigences fondamentales auxquelles les opérateurs
économiques doivent satisfaire, à savoir la qualité des prestations et des
ouvrages réalisés, la maîtrise des coûts ainsi que le respect des délais
contractuels. Autant d’impératifs qui conditionnent la bonne exécution des
marchés publics, contribuent à la préservation des intérêts de l’État et
mettent les entreprises à l’abri des sanctions potentielles.
La
phase interactive a donné lieu à des discussions enrichissantes entre le
conférencier et les participants. Plusieurs préoccupations d’ordre pratique et
juridique ont été soulevées, témoignant de l’intérêt des acteurs pour les
implications concrètes de la résiliation des marchés publics.
À
travers ce deuxième webinaire, la DGMP réaffirme son engagement à promouvoir un
système des marchés publics davantage transparent et à l’écoute des acteurs et
des populations bénéficiaires des prestations.
